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SCCV ROBERT II

Active
Siren539 648 311Société civile21850 SAINT-APOLLINAIRECréée le 07 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 648 311, SCCV ROBERT II est une société civile créée le 7 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Champeau, 21850 Saint-Apollinaire. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SYLVAIN MORSELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ROBERT II

Dénomination
SCCV ROBERT II
SIREN
539 648 311
SIRET (siège)
539 648 311 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07539648311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 648 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 février 2012
Siège social
8 RUE CHAMPEAU, 21850, SAINT-APOLLINAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ROBERT II

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ROBERT II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ROBERT II

SM

SYLVAIN MORSELLI

Gérant

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

PT

PHILIPPE TUZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

A

ACTION IMMOBILIERE 21

Autre

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV ROBERT II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21850 SAINT-APOLLINAIRESiègeActif

    539 648 311 00014 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ROBERT II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ROBERT II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ROBERT II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ROBERT II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROBERT II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ROBERT II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ROBERT II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ROBERT II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-07 · Début d'activité : 2012-02-20

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Questions fréquentes sur SCCV ROBERT II

Quel est le numéro SIREN de SCCV ROBERT II ?

Le numéro SIREN de SCCV ROBERT II est 539 648 311. Le SIRET de son siège social est 539 648 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07539648311.

Qui dirige SCCV ROBERT II ?

SCCV ROBERT II est dirigée par SYLVAIN MORSELLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ROBERT II ?

Le siège social de SCCV ROBERT II est situé 8 rue Champeau, 21850 Saint-Apollinaire.

SCCV ROBERT II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ROBERT II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ROBERT II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROBERT II.

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