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SCCV ROCCA

Active
Siren795 276 278Société civile21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 17 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV ROCCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 276 278. Son siège social est situé 28 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. BRUNO AVENIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ROCCA

Dénomination
SCCV ROCCA
SIREN
795 276 278
SIRET (siège)
795 276 278 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65795276278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 276 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 septembre 2013
Siège social
28 AV DE LA REPUBLIQUE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ROCCA

acquisition, biens à MACON, boulevard Rocca, construction ensemble immobilier, vente en totalité ou fractions des immeubles construits, accessoirement et temporairement, location desdits immeubles, toutes operations facilitant la réalisation desdits objets

Finances de SCCV ROCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV ROCCA

BA

BRUNO AVENIA

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

D

DUFANKEV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

E

ENTREPRISE GENERALE AVENIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV ROCCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    795 276 278 00012 · ouvert le 26 juillet 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ROCCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ROCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ROCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ROCCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV ROCCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ROCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ROCCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-17 · Début d'activité : 2013-07-26

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCCV ROCCA

Quel est le numéro SIREN de SCCV ROCCA ?

Le numéro SIREN de SCCV ROCCA est 795 276 278. Le SIRET de son siège social est 795 276 278 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65795276278.

Qui dirige SCCV ROCCA ?

SCCV ROCCA est dirigée par BRUNO AVENIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ROCCA ?

Le siège social de SCCV ROCCA est situé 28 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCCV ROCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ROCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ROCCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROCCA.

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