SCCV ROUSSET BRIFFAULT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ROUSSET BRIFFAULT est une société civile immatriculée le 22 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 176 754. Elle est domiciliée 3 bd Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux. SCCV ROUSSET BRIFFAULT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BOUYGUES IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV ROUSSET BRIFFAULT
INSEE- Dénomination
- SCCV ROUSSET BRIFFAULT
- SIREN
- 832 176 754
- SIRET (siège)
- 832 176 754 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49832176754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 176 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 septembre 2017
- Siège social
- 3 BD GALLIENI, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ROUSSET BRIFFAULT
L'acquisition de terrains bâtis ou non bâtis, et droits à construire et ou lots de volumes aux 9-11 rue Gilbert Rousset et aux 97-99 rue Adolphe Briffault, Asnières sur Seine 92600 d une surface globale de 2.780 m2 comprenant les parcelles section 1 numérotées 213, 215, 216, 217, représentant environ 1340 m2 et une partie de la section 1 numérotée 390 représentant environ 1.440 m2; l'étude, la mise au point, la réalisation de toutes opérations immobilières, l'édification d'immeubles, situés dans le périmètre du trénement foncier, précédemment cité et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à leurs réalisations ; la division de cette ou ces propriétés en plusieurs lots. La construction de tous immeubles, la vente de ces immeubles, en l'état futur d'achèvement ou achevés, en totalité ou par lot, à usage de logements collectifs en accession sociale étant entendu qu'il s'agit d'une condition indispensable et déterminante de l'opération commerces et parkings extérieurs étant précisé que l'accession sociale s'entend largement et recouvre uniquement conformément à l'article R443-34 du Code de la Construction et de l'habitation.
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Finances de SCCV ROUSSET BRIFFAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ROUSSET BRIFFAULT
INSEEBOUYGUES IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT
Autre
Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV ROUSSET BRIFFAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
832 176 754 00014 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ROUSSET BRIFFAULT
INPIConformité de SCCV ROUSSET BRIFFAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROUSSET BRIFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ROUSSET BRIFFAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ROUSSET BRIFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ROUSSET BRIFFAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-19
- création
Date d'effet : 22 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCCV ROUSSET BRIFFAULT
Quel est le numéro SIREN de SCCV ROUSSET BRIFFAULT ?
Le numéro SIREN de SCCV ROUSSET BRIFFAULT est 832 176 754. Le SIRET de son siège social est 832 176 754 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49832176754.
Qui dirige SCCV ROUSSET BRIFFAULT ?
SCCV ROUSSET BRIFFAULT est dirigée par BOUYGUES IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ROUSSET BRIFFAULT ?
Le siège social de SCCV ROUSSET BRIFFAULT est situé 3 bd Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCCV ROUSSET BRIFFAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ROUSSET BRIFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ROUSSET BRIFFAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROUSSET BRIFFAULT.
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