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SCCV ROUSSET BRIFFAULT

Active
Siren832 176 754Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 22 septembre 2017

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ROUSSET BRIFFAULT est une société civile immatriculée le 22 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 176 754. Elle est domiciliée 3 bd Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux. SCCV ROUSSET BRIFFAULT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BOUYGUES IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV ROUSSET BRIFFAULT

Dénomination
SCCV ROUSSET BRIFFAULT
SIREN
832 176 754
SIRET (siège)
832 176 754 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49832176754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 176 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 septembre 2017
Siège social
3 BD GALLIENI, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV ROUSSET BRIFFAULT

L'acquisition de terrains bâtis ou non bâtis, et droits à construire et ou lots de volumes aux 9-11 rue Gilbert Rousset et aux 97-99 rue Adolphe Briffault, Asnières sur Seine 92600 d une surface globale de 2.780 m2 comprenant les parcelles section 1 numérotées 213, 215, 216, 217, représentant environ 1340 m2 et une partie de la section 1 numérotée 390 représentant environ 1.440 m2; l'étude, la mise au point, la réalisation de toutes opérations immobilières, l'édification d'immeubles, situés dans le périmètre du trénement foncier, précédemment cité et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à leurs réalisations ; la division de cette ou ces propriétés en plusieurs lots. La construction de tous immeubles, la vente de ces immeubles, en l'état futur d'achèvement ou achevés, en totalité ou par lot, à usage de logements collectifs en accession sociale étant entendu qu'il s'agit d'une condition indispensable et déterminante de l'opération commerces et parkings extérieurs étant précisé que l'accession sociale s'entend largement et recouvre uniquement conformément à l'article R443-34 du Code de la Construction et de l'habitation.

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Finances de SCCV ROUSSET BRIFFAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ROUSSET BRIFFAULT

B

BOUYGUES IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans

S

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN VERT

Autre

Depuis la création (22 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV ROUSSET BRIFFAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    832 176 754 00014 · ouvert le 19 septembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ROUSSET BRIFFAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Conformité de SCCV ROUSSET BRIFFAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROUSSET BRIFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ROUSSET BRIFFAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ROUSSET BRIFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ROUSSET BRIFFAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-19

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCCV ROUSSET BRIFFAULT

Quel est le numéro SIREN de SCCV ROUSSET BRIFFAULT ?

Le numéro SIREN de SCCV ROUSSET BRIFFAULT est 832 176 754. Le SIRET de son siège social est 832 176 754 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49832176754.

Qui dirige SCCV ROUSSET BRIFFAULT ?

SCCV ROUSSET BRIFFAULT est dirigée par BOUYGUES IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ROUSSET BRIFFAULT ?

Le siège social de SCCV ROUSSET BRIFFAULT est situé 3 bd Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCCV ROUSSET BRIFFAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ROUSSET BRIFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ROUSSET BRIFFAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROUSSET BRIFFAULT.