SCCV ROUTE DES PLANS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV ROUTE DES PLANS est une société civile immatriculée le 7 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 995 072. Elle est domiciliée 92 bd du Montparnasse, 75014 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, gérant.
Fiche d'identité de SCCV ROUTE DES PLANS
INSEE- Dénomination
- SCCV ROUTE DES PLANS
- SIREN
- 822 995 072
- SIRET (siège)
- 822 995 072 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93822995072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 995 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 octobre 2016
- Siège social
- 92 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV ROUTE DES PLANS
La réalisation d'environ 48 logements à Carros (06510) Route des Plans, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location, accession en totalité ou par fractions à des tiers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV ROUTE DES PLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV ROUTE DES PLANS
INSEEBODACCSAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
Gérant
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2022
SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE
Autre
Anciens dirigeants (1)
SAS GAMBETTA PROMOTION
Gérant · de octobre 2016 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV ROUTE DES PLANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
822 995 072 00011 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV ROUTE DES PLANS
INPIConformité de SCCV ROUTE DES PLANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROUTE DES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ROUTE DES PLANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV ROUTE DES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV ROUTE DES PLANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : SAS GAMBETTA PROMOTION ; nomination du Gérant : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-09-21
- création
Date d'effet : 07 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCCV ROUTE DES PLANS
Quel est le numéro SIREN de SCCV ROUTE DES PLANS ?
Le numéro SIREN de SCCV ROUTE DES PLANS est 822 995 072. Le SIRET de son siège social est 822 995 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93822995072.
Qui dirige SCCV ROUTE DES PLANS ?
SCCV ROUTE DES PLANS est dirigée par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV ROUTE DES PLANS ?
Le siège social de SCCV ROUTE DES PLANS est situé 92 bd du Montparnasse, 75014 Paris.
SCCV ROUTE DES PLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV ROUTE DES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV ROUTE DES PLANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROUTE DES PLANS.
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