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SCCV ROUTE DES PLANS

Active
Siren822 995 072Société civile75014 PARISCréée le 07 octobre 2016

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV ROUTE DES PLANS est une société civile immatriculée le 7 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 995 072. Elle est domiciliée 92 bd du Montparnasse, 75014 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SCCV ROUTE DES PLANS

Dénomination
SCCV ROUTE DES PLANS
SIREN
822 995 072
SIRET (siège)
822 995 072 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93822995072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 995 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
92 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ROUTE DES PLANS

La réalisation d'environ 48 logements à Carros (06510) Route des Plans, en vue de leur vente en l'état futur d'achèvement, à terme ou en location, accession en totalité ou par fractions à des tiers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV ROUTE DES PLANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ROUTE DES PLANS

S

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2022

S

SARL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

Autre

Anciens dirigeants (1)

S

SAS GAMBETTA PROMOTION

Gérant · de octobre 2016 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV ROUTE DES PLANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    822 995 072 00011 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ROUTE DES PLANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SCCV ROUTE DES PLANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROUTE DES PLANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ROUTE DES PLANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ROUTE DES PLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ROUTE DES PLANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : SAS GAMBETTA PROMOTION ; nomination du Gérant : SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-07 · Début d'activité : 2016-09-21

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCCV ROUTE DES PLANS

Quel est le numéro SIREN de SCCV ROUTE DES PLANS ?

Le numéro SIREN de SCCV ROUTE DES PLANS est 822 995 072. Le SIRET de son siège social est 822 995 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93822995072.

Qui dirige SCCV ROUTE DES PLANS ?

SCCV ROUTE DES PLANS est dirigée par SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ROUTE DES PLANS ?

Le siège social de SCCV ROUTE DES PLANS est situé 92 bd du Montparnasse, 75014 Paris.

SCCV ROUTE DES PLANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ROUTE DES PLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ROUTE DES PLANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROUTE DES PLANS.