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SCCV ROYAL PARC

Active
Siren392 576 500SCI29200 BRESTCréée le 15 octobre 1993

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV ROYAL PARC est une SCI immatriculée le 15 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 576 500. Son siège social est situé 18 quai 18 quai du Commandant Malbert, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 702C. JACQUES BARRAINE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ROYAL PARC

Dénomination
SCCV ROYAL PARC
SIREN
392 576 500
SIRET (siège)
392 576 500 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35392576500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 576 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 octobre 1993
Siège social
18 QUAI 18 QUAI DU COMMANDANT MALBERT, 29200, BREST
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCCV ROYAL PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ROYAL PARC

JB

JACQUES BARRAINE

Liquidateur

Depuis la création (15 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCCV ROYAL PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeFermé

    392 576 500 00012 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCCV ROYAL PARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCCV ROYAL PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ROYAL PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ROYAL PARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ROYAL PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV ROYAL PARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCCV ROYAL PARC

Quel est le numéro SIREN de SCCV ROYAL PARC ?

Le numéro SIREN de SCCV ROYAL PARC est 392 576 500. Le SIRET de son siège social est 392 576 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35392576500.

Qui dirige SCCV ROYAL PARC ?

SCCV ROYAL PARC est dirigée par JACQUES BARRAINE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV ROYAL PARC ?

Le siège social de SCCV ROYAL PARC est situé 18 quai 18 quai du Commandant Malbert, 29200 Brest.

SCCV ROYAL PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ROYAL PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ROYAL PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ROYAL PARC.