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SCCV RSS CHOLET

Active
Siren881 724 439Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 18 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV RSS CHOLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2020, identifiée par le SIREN 881 724 439. Son siège social est situé 96 av Charles de Gaulle 96-104, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par Marignan, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV RSS CHOLET

Dénomination
SCCV RSS CHOLET
SIREN
881 724 439
SIRET (siège)
881 724 439 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13881724439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 724 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 février 2020
Siège social
96 AV CHARLES DE GAULLE 96-104, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV RSS CHOLET

L'acquisition à Cholet (49300) du terrain sis 75 rue de la Mutualité la démolition totale du bâtiment existant, la construction, l'aménagement d'un immeuble neuf à usage principal de résidence pour personnes âgées avec services, en vue de sa vente en totalité ou en fractions, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement, soit après achèvement par un bail commercial la vente des locaux dépendant dudit ensemble immobilier en totalité ou par lots accessoirement, la location des fractions on vendues du ou des immeubles construits.

Finances de SCCV RSS CHOLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV RSS CHOLET

M

Marignan

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

R

RESIDE ETUDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV RSS CHOLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    881 724 439 00024 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 4110D

  • 75008 PARISFermé

    881 724 439 00016 · ouvert le 06 février 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RSS CHOLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV RSS CHOLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RSS CHOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RSS CHOLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RSS CHOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RSS CHOLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RSS CHOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RSS CHOLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2022-06-28 · Début d'activité : 2020-02-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-18 · Début d'activité : 2020-02-06

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2020

Questions fréquentes sur SCCV RSS CHOLET

Quel est le numéro SIREN de SCCV RSS CHOLET ?

Le numéro SIREN de SCCV RSS CHOLET est 881 724 439. Le SIRET de son siège social est 881 724 439 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13881724439.

Qui dirige SCCV RSS CHOLET ?

SCCV RSS CHOLET est dirigée par Marignan, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RSS CHOLET ?

Le siège social de SCCV RSS CHOLET est situé 96 av Charles de Gaulle 96-104, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCCV RSS CHOLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RSS CHOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RSS CHOLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RSS CHOLET.

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