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SCCV RSS ROMANS

Active
Siren922 528 328Société civile69003 LYONCréée le 26 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV RSS ROMANS est une société civile immatriculée le 26 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 528 328. Elle est domiciliée 18 rue General Mouton-Duvernet, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LINKCITY SUD-EST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV RSS ROMANS

Dénomination
SCCV RSS ROMANS
SIREN
922 528 328
SIRET (siège)
922 528 328 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08922528328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 528 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
18 RUE GENERAL MOUTON-DUVERNET, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV RSS ROMANS

L'acquisition d'un terrain sis avenue Duches ne à romans sur Isère (26100) sur les parcelles cadastrées BH 675/676/677/566 pour une contenance d'environ 5700 m2, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'une résidence pour personnes âgées et services attenants en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, en état futur d'achèvement, à terme ou après achèvement, la vente des locaux dépendant de cet ensemble immobilier en totalité ou par lots.

Finances de SCCV RSS ROMANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV RSS ROMANS

L

LINKCITY SUD-EST

Autre

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

S

SAS LINKCITY IDF1

Autre

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV RSS ROMANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    922 528 328 00029 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 4110D

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    922 528 328 00011 · ouvert le 26 décembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RSS ROMANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV RSS ROMANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RSS ROMANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RSS ROMANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RSS ROMANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RSS ROMANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RSS ROMANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RSS ROMANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Sté par actions simplifiée RESIDE ETUDES n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV RSS ROMANS

Quel est le numéro SIREN de SCCV RSS ROMANS ?

Le numéro SIREN de SCCV RSS ROMANS est 922 528 328. Le SIRET de son siège social est 922 528 328 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08922528328.

Qui dirige SCCV RSS ROMANS ?

SCCV RSS ROMANS est dirigée par LINKCITY SUD-EST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RSS ROMANS ?

Le siège social de SCCV RSS ROMANS est situé 18 rue General Mouton-Duvernet, 69003 Lyon.

SCCV RSS ROMANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RSS ROMANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RSS ROMANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RSS ROMANS.

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