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SCCV RUBILLARD

Active
Siren824 423 537Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 16 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 423 537, SCCV RUBILLARD est une société civile créée le 16 décembre 2016. Son siège social est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.

Fiche d'identité de SCCV RUBILLARD

Dénomination
SCCV RUBILLARD
SIREN
824 423 537
SIRET (siège)
824 423 537 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28824423537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 423 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 décembre 2016
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV RUBILLARD

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

Finances de SCCV RUBILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV RUBILLARD

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

PR

PROMOTION REALITES

nomination du Gérant · de octobre 2019 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV RUBILLARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    824 423 537 00029 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    824 423 537 00011 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RUBILLARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV RUBILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RUBILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RUBILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RUBILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RUBILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RUBILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RUBILLARD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : REALITES ; nomination du Gérant : REALITES PROMOTION

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-16 · Début d'activité : 2016-11-21

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV RUBILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCCV RUBILLARD ?

Le numéro SIREN de SCCV RUBILLARD est 824 423 537. Le SIRET de son siège social est 824 423 537 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28824423537.

Qui dirige SCCV RUBILLARD ?

SCCV RUBILLARD est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RUBILLARD ?

Le siège social de SCCV RUBILLARD est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV RUBILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RUBILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RUBILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RUBILLARD.

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