SCCV RUE D'ALSACE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV RUE D'ALSACE est une société civile immatriculée le 22 mars 2024 sous le numéro SIREN 984 717 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de la Montagne, 68100 Mulhouse. SCCV RUE D'ALSACE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GROUPE KISS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV RUE D'ALSACE
INSEE- Dénomination
- SCCV RUE D'ALSACE
- SIREN
- 984 717 827
- SIRET (siège)
- 984 717 827 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63984717827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 717 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mars 2024
- Siège social
- 11 RUE de la Montagne, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV RUE D'ALSACE
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS PROPRIETES OU DROITS IMMOBILIERS LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS ACQUIS PROMOTION IMMOBILIERE VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS A TOUS TIERS
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Finances de SCCV RUE D'ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RUE D'ALSACE
INSEEBODACCGROUPE KISS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2024) · 2 ans
Anciens dirigeants (1)
SAS TERREA FONCIER
Gérant, Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2024 à janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV RUE D'ALSACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
984 717 827 00013 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV RUE D'ALSACE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV RUE D'ALSACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RUE D'ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RUE D'ALSACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV RUE D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV RUE D'ALSACE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROUPE KISS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-22 · Début d'activité : 2024-02-07
- création
Date d'effet : 22 mars 2024
Questions fréquentes sur SCCV RUE D'ALSACE
Quel est le numéro SIREN de SCCV RUE D'ALSACE ?
Le numéro SIREN de SCCV RUE D'ALSACE est 984 717 827. Le SIRET de son siège social est 984 717 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63984717827.
Qui dirige SCCV RUE D'ALSACE ?
SCCV RUE D'ALSACE est dirigée par GROUPE KISS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCCV RUE D'ALSACE ?
Le siège social de SCCV RUE D'ALSACE est situé 11 RUE de la Montagne, 68100 Mulhouse.
SCCV RUE D'ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV RUE D'ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV RUE D'ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RUE D'ALSACE.
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