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SCCV RUE DU COMMERCE

Fermée
Siren814 220 190Société civile69470 CoursRadiée le 13 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCCV RUE DU COMMERCE est une société civile immatriculée le 19 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 220 190. Elle est domiciliée 794 RUE 794 Rue de Charlieu Cours-la-Ville, 69470 Cours. Son activité principale relève du code NAF 4110D. IVAN AUBONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCCV RUE DU COMMERCE date du 13 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCCV RUE DU COMMERCE

Dénomination
SCCV RUE DU COMMERCE
SIREN
814 220 190
SIRET (siège)
814 220 190 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83814220190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 220 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 octobre 2015
Date de radiation
13 septembre 2023
Siège social
794 RUE 794 Rue de Charlieu Cours-la-Ville, 69470, Cours
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV RUE DU COMMERCE

Acquisition d'un terrain sis à cours la ville (69470), rue du commerce pour édification d'un immeuble de 3 étage comprenant 9 logements et environ 500 m² de bureaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV RUE DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RUE DU COMMERCE

A

AUBHOLD

Autre

A

AUBONNET ET FILS

Autre

IA

IVAN AUBONNET

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCCV RUE DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69470 CoursSiègeFermé

    814 220 190 00015 · ouvert le 09 octobre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RUE DU COMMERCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCCV RUE DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RUE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RUE DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RUE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV RUE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RUE DU COMMERCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    AUBONNET Ivan Marie Joseph nom d'usage : AUBONNET n'est plus gérant. AUBONNET Ivan Marie Joseph nom d'usage : AUBONNET devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-09

  1. radiation

    Date d'effet : 13 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCCV RUE DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SCCV RUE DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SCCV RUE DU COMMERCE est 814 220 190. Le SIRET de son siège social est 814 220 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83814220190.

Qui dirige SCCV RUE DU COMMERCE ?

SCCV RUE DU COMMERCE est dirigée par IVAN AUBONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RUE DU COMMERCE ?

Le siège social de SCCV RUE DU COMMERCE est situé 794 RUE 794 Rue de Charlieu Cours-la-Ville, 69470 Cours.

SCCV RUE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV RUE DU COMMERCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 septembre 2023.

SCCV RUE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RUE DU COMMERCE.

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