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SCCV RUE DU PROGRES

Active
Siren380 578 344Société civile77680 ROISSY-EN-BRIECréée le 04 février 1991
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCCV RUE DU PROGRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 1991, identifiée par le SIREN 380 578 344. Elle est domiciliée 4 Sq Louis Blanc zi des 50 Arpents, 77680 Roissy-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHENOZ JOCELYNE BERTHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV RUE DU PROGRES

Dénomination
SCCV RUE DU PROGRES
SIREN
380 578 344
SIRET (siège)
380 578 344 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36380578344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 578 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 février 1991
Siège social
4 SQ LOUIS BLANC ZI DES 50 ARPENTS, 77680, ROISSY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV RUE DU PROGRES

ACQUISITION DE TOUS TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONS TRUIRE. CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS DE TOUS IM MEUBLES DE TPUTES DESTINATIONS ET USAGES. VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT.

Finances de SCCV RUE DU PROGRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV RUE DU PROGRES

C

CHENOZ JOCELYNE BERTHE

Gérant

Depuis la création (04 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCCV RUE DU PROGRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77680 ROISSY-EN-BRIESiègeActif

    380 578 344 00018 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RUE DU PROGRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCCV RUE DU PROGRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RUE DU PROGRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RUE DU PROGRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV RUE DU PROGRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2013.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 01 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement (ou ordonnance) en date du 1 juillet 2013 la clôture de la procédure après cessio, totale de l'entreprise

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV RUE DU PROGRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RUE DU PROGRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RUE DU PROGRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 1er juillet 2013 · Jugement (ou ordonnance) en date du 1 juillet 2013 la clôture de la procédure après cessio, totale de l'entreprise

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1991

Questions fréquentes sur SCCV RUE DU PROGRES

Quel est le numéro SIREN de SCCV RUE DU PROGRES ?

Le numéro SIREN de SCCV RUE DU PROGRES est 380 578 344. Le SIRET de son siège social est 380 578 344 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36380578344.

Qui dirige SCCV RUE DU PROGRES ?

SCCV RUE DU PROGRES est dirigée par CHENOZ JOCELYNE BERTHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV RUE DU PROGRES ?

Le siège social de SCCV RUE DU PROGRES est situé 4 Sq Louis Blanc zi des 50 Arpents, 77680 Roissy-en-Brie.

SCCV RUE DU PROGRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV RUE DU PROGRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV RUE DU PROGRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV RUE DU PROGRES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juillet 2013.

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