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SCCV RUE JULES FERRY

Fermée
Siren538 526 252Société civile76480 DuclairRadiée le 18 mars 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,1 k€

SCCV RUE JULES FERRY est une société civile immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 526 252. Elle est domiciliée 13 CHE 13 chemin de la Forêt, 76480 Duclair. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-LUC MASSELIN en qualité de gérant. SCCV RUE JULES FERRY a été radiée le 18 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV RUE JULES FERRY

Dénomination
SCCV RUE JULES FERRY
SIREN
538 526 252
SIRET (siège)
538 526 252 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21538526252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 526 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 décembre 2011
Date de radiation
18 mars 2020
Siège social
13 CHE 13 chemin de la Forêt, 76480, Duclair
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCCV RUE JULES FERRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RUE JULES FERRY

JM

JEAN-LUC MASSELIN

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

C

CAMELISE

Associé indéfiniment responsable

M

MASSELIN PATRIMOINE LOCATION

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV RUE JULES FERRY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76480 DuclairSiègeFermé

    538 526 252 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RUE JULES FERRY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCCV RUE JULES FERRY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RUE JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV RUE JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV RUE JULES FERRY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant non associé : MASSELIN Jean-Luc, Yves, Marcel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. radiation

    Date d'effet : 18 mars 2020

Questions fréquentes sur SCCV RUE JULES FERRY

Quel est le numéro SIREN de SCCV RUE JULES FERRY ?

Le numéro SIREN de SCCV RUE JULES FERRY est 538 526 252. Le SIRET de son siège social est 538 526 252 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538526252.

Qui dirige SCCV RUE JULES FERRY ?

SCCV RUE JULES FERRY est dirigée par JEAN-LUC MASSELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RUE JULES FERRY ?

Le siège social de SCCV RUE JULES FERRY est situé 13 CHE 13 chemin de la Forêt, 76480 Duclair.

SCCV RUE JULES FERRY est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV RUE JULES FERRY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2020.

SCCV RUE JULES FERRY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RUE JULES FERRY.