SCCV RUE JULES FERRY
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,1 k€
SCCV RUE JULES FERRY est une société civile immatriculée le 15 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 526 252. Elle est domiciliée 13 CHE 13 chemin de la Forêt, 76480 Duclair. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-LUC MASSELIN en qualité de gérant. SCCV RUE JULES FERRY a été radiée le 18 mars 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV RUE JULES FERRY
INSEE- Dénomination
- SCCV RUE JULES FERRY
- SIREN
- 538 526 252
- SIRET (siège)
- 538 526 252 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21538526252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 526 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 décembre 2011
- Date de radiation
- 18 mars 2020
- Siège social
- 13 CHE 13 chemin de la Forêt, 76480, Duclair
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCCV RUE JULES FERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RUE JULES FERRY
INSEECAMELISE
Associé indéfiniment responsable
MASSELIN PATRIMOINE LOCATION
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV RUE JULES FERRY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76480 DuclairSiègeFermé
538 526 252 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV RUE JULES FERRY
INPIConformité de SCCV RUE JULES FERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RUE JULES FERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV RUE JULES FERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV RUE JULES FERRY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant non associé : MASSELIN Jean-Luc, Yves, Marcel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-01
- radiation
Date d'effet : 18 mars 2020
Questions fréquentes sur SCCV RUE JULES FERRY
Quel est le numéro SIREN de SCCV RUE JULES FERRY ?
Le numéro SIREN de SCCV RUE JULES FERRY est 538 526 252. Le SIRET de son siège social est 538 526 252 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538526252.
Qui dirige SCCV RUE JULES FERRY ?
SCCV RUE JULES FERRY est dirigée par JEAN-LUC MASSELIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV RUE JULES FERRY ?
Le siège social de SCCV RUE JULES FERRY est situé 13 CHE 13 chemin de la Forêt, 76480 Duclair.
SCCV RUE JULES FERRY est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV RUE JULES FERRY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 mars 2020.
SCCV RUE JULES FERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RUE JULES FERRY.
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