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SCCV RUE ROYALE

Fermée
Siren823 663 935Société civile74290 VEYRIER-DU-LACRadiée le 27 juin 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

SCCV RUE ROYALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 663 935. Elle est domiciliée 6 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac. SCCV RUE ROYALE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par KAP SARL, liquidateur. SCCV RUE ROYALE a été radiée le 27 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV RUE ROYALE

Dénomination
SCCV RUE ROYALE
SIREN
823 663 935
SIRET (siège)
823 663 935 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43823663935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 663 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 novembre 2016
Date de radiation
27 juin 2019
Siège social
6 RTE DU MONT VEYRIER, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV RUE ROYALE

La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de sa vente en totalité ou par fractions à des tiers, acquisitions de biens immobiliers.

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Finances de SCCV RUE ROYALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV RUE ROYALE

CK

CHRISTOPHE KAPUSTA

Autre

Depuis la création (10 novembre 2016) · 10 ans

K

KAP SARL

Liquidateur

Depuis la création (10 novembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV RUE ROYALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeFermé

    823 663 935 00018 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RUE ROYALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCCV RUE ROYALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RUE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV RUE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV RUE ROYALE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Société à responsabilité limitée KAP SARL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée KAP SARL devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-08

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur SCCV RUE ROYALE

Quel est le numéro SIREN de SCCV RUE ROYALE ?

Le numéro SIREN de SCCV RUE ROYALE est 823 663 935. Le SIRET de son siège social est 823 663 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43823663935.

Qui dirige SCCV RUE ROYALE ?

SCCV RUE ROYALE est dirigée par KAP SARL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RUE ROYALE ?

Le siège social de SCCV RUE ROYALE est situé 6 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCCV RUE ROYALE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV RUE ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2019.

SCCV RUE ROYALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RUE ROYALE.