SCCV RUE ROYALE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCCV RUE ROYALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 663 935. Elle est domiciliée 6 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac. SCCV RUE ROYALE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par KAP SARL, liquidateur. SCCV RUE ROYALE a été radiée le 27 juin 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV RUE ROYALE
INSEE- Dénomination
- SCCV RUE ROYALE
- SIREN
- 823 663 935
- SIRET (siège)
- 823 663 935 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43823663935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 663 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 novembre 2016
- Date de radiation
- 27 juin 2019
- Siège social
- 6 RTE DU MONT VEYRIER, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV RUE ROYALE
La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de sa vente en totalité ou par fractions à des tiers, acquisitions de biens immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV RUE ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV RUE ROYALE
INSEEKAP SARL
Liquidateur
Depuis la création (10 novembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV RUE ROYALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeFermé
823 663 935 00018 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV RUE ROYALE
INPIConformité de SCCV RUE ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RUE ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV RUE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV RUE ROYALE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Société à responsabilité limitée KAP SARL n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée KAP SARL devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-08
- radiation
Date d'effet : 27 juin 2019
Questions fréquentes sur SCCV RUE ROYALE
Quel est le numéro SIREN de SCCV RUE ROYALE ?
Le numéro SIREN de SCCV RUE ROYALE est 823 663 935. Le SIRET de son siège social est 823 663 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43823663935.
Qui dirige SCCV RUE ROYALE ?
SCCV RUE ROYALE est dirigée par KAP SARL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV RUE ROYALE ?
Le siège social de SCCV RUE ROYALE est situé 6 Rte du Mont Veyrier, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCCV RUE ROYALE est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV RUE ROYALE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2019.
SCCV RUE ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV RUE ROYALE.
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