SCCV RUEIL TERRAY

Active

Siren851 715 581Société civile75008 PARISCréée le 18 juin 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV RUEIL TERRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 715 581. Elle est domiciliée 61 rue la Boetie, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. FINANCIERE AXEL INVESTISSEMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV RUEIL TERRAY

INSEE

Dénomination: SCCV RUEIL TERRAY
SIREN: 851 715 581
SIRET (siège): 851 715 581 00027
N° TVA intracommunautaire: FR12851715581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 851 715 581
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 18 juin 2019
Siège social: 61 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCCV RUEIL TERRAY

Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière

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Finances de SCCV RUEIL TERRAY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV RUEIL TERRAY

INSEEBODACC

SVM PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

FINANCIERE AXEL INVESTISSEMENT

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV RUEIL TERRAY

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75008 PARISSiègeActif
851 715 581 00027 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 4110D
75016 PARISFermé
851 715 581 00019 · ouvert le 31 mai 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV RUEIL TERRAY

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

Acte

Dépôt du 18 juin 2019

Acte

Comptes annuels de SCCV RUEIL TERRAY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV RUEIL TERRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV RUEIL TERRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV RUEIL TERRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV RUEIL TERRAY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53676
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV RUEIL TERRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV RUEIL TERRAY

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 mai 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : FINANCIERE AXEL INVESTISSEMENT
27 juin 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-18 · Début d'activité : 2019-05-31

29 août 2024création
Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur SCCV RUEIL TERRAY

Quel est le numéro SIREN de SCCV RUEIL TERRAY ?

Le numéro SIREN de SCCV RUEIL TERRAY est 851 715 581. Le SIRET de son siège social est 851 715 581 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12851715581.

Qui dirige SCCV RUEIL TERRAY ?

SCCV RUEIL TERRAY est dirigée par FINANCIERE AXEL INVESTISSEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV RUEIL TERRAY ?

Le siège social de SCCV RUEIL TERRAY est situé 61 rue la Boetie, 75008 Paris.