SCCV SABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV SABLE est une société civile immatriculée le 15 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 871 472. Son siège social est situé A av du General Leclerc, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par BOULLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV SABLE
INSEE- Dénomination
- SCCV SABLE
- SIREN
- 904 871 472
- SIRET (siège)
- 904 871 472 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73904871472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 871 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 novembre 2021
- Siège social
- A AV DU GENERAL LECLERC, 67560, ROSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SABLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes à l'objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCCV SABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SABLE
INSEEBOULLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans
AVANT 2021
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCCV SABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67560 ROSHEIMSiègeActif
904 871 472 00018 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SABLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCCV SABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV SABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV SABLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 août 2022 · N° 20/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV SABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-15 · Début d'activité : 2021-10-05
- création
Date d'effet : 15 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV SABLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV SABLE ?
Le numéro SIREN de SCCV SABLE est 904 871 472. Le SIRET de son siège social est 904 871 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73904871472.
Qui dirige SCCV SABLE ?
SCCV SABLE est dirigée par BOULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SABLE ?
Le siège social de SCCV SABLE est situé A av du General Leclerc, 67560 Rosheim.
SCCV SABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SABLE.
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