SCCV SAINT AMAND
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCCV SAINT AMAND est une société civile immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 962 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue Saint-Pierre, 14400 Sommervieu. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-YVES BINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV SAINT AMAND
INSEE- Dénomination
- SCCV SAINT AMAND
- SIREN
- 498 962 968
- SIRET (siège)
- 498 962 968 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48498962968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 962 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 juillet 2007
- Siège social
- 18 B RUE SAINT-PIERRE, 14400, SOMMERVIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SAINT AMAND
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Finances de SCCV SAINT AMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SAINT AMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCCV SAINT AMAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 14400 SOMMERVIEUSiègeActif
498 962 968 00018 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 4110D
- 50160 SAINT-AMAND-VILLAGESActif
498 962 968 00026 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SAINT AMAND
INPIConformité de SCCV SAINT AMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT AMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SAINT AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SAINT AMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCCV SAINT AMAND
Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT AMAND ?
Le numéro SIREN de SCCV SAINT AMAND est 498 962 968. Le SIRET de son siège social est 498 962 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498962968.
Qui dirige SCCV SAINT AMAND ?
SCCV SAINT AMAND est dirigée par JEAN-YVES BINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SAINT AMAND ?
Le siège social de SCCV SAINT AMAND est situé 18 B rue Saint-Pierre, 14400 Sommervieu.
SCCV SAINT AMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SAINT AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SAINT AMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT AMAND.
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