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SCCV SAINT AMAND

Active
Siren498 962 968Société civile14400 SOMMERVIEUCréée le 18 juillet 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV SAINT AMAND est une société civile immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 962 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue Saint-Pierre, 14400 Sommervieu. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-YVES BINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SAINT AMAND

Dénomination
SCCV SAINT AMAND
SIREN
498 962 968
SIRET (siège)
498 962 968 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48498962968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 962 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
18 B RUE SAINT-PIERRE, 14400, SOMMERVIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV SAINT AMAND

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS DE TOUTE DESTINATION ET LA VENTE DE CES BIENS

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Finances de SCCV SAINT AMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINT AMAND

AB

ANTOINE BINARD

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

JB

JEAN-YVES BINARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCCV SAINT AMAND

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14400 SOMMERVIEUSiègeActif

    498 962 968 00018 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 4110D

  • 50160 SAINT-AMAND-VILLAGESActif

    498 962 968 00026 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT AMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Conformité de SCCV SAINT AMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT AMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT AMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAINT AMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAINT AMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCCV SAINT AMAND

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT AMAND ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT AMAND est 498 962 968. Le SIRET de son siège social est 498 962 968 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498962968.

Qui dirige SCCV SAINT AMAND ?

SCCV SAINT AMAND est dirigée par JEAN-YVES BINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT AMAND ?

Le siège social de SCCV SAINT AMAND est situé 18 B rue Saint-Pierre, 14400 Sommervieu.

SCCV SAINT AMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAINT AMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAINT AMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT AMAND.