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SCCV SAINT BERNARD

Fermée
Siren815 379 672Société civile59211 SANTESRadiée le 17 juin 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV SAINT BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 379 672. Son siège social est situé rue Port Fluvial 6eme, 59211 Santes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MASSOUTIER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2026.

Fiche d'identité de SCCV SAINT BERNARD

Dénomination
SCCV SAINT BERNARD
SIREN
815 379 672
SIRET (siège)
815 379 672 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12815379672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 379 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 décembre 2015
Date de radiation
17 juin 2026
Siège social
RUE PORT FLUVIAL 6EME, 59211, SANTES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCCV SAINT BERNARD

Acquisition, construction et revente de tous immeubles en totalité ou par fractions

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Finances de SCCV SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINT BERNARD

JM

JEAN-PIERRE MASSOUTIER

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

C

CONCEVOIR DESIGN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCCV SAINT BERNARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59211 SANTESSiègeFermé

    815 379 672 00026 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4110D

  • 62100 CALAISFermé

    815 379 672 00018 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCCV SAINT BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2022. Clôturée le 05 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 juin 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/06410

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/06410

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2023 · publié le 04 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

jugement disant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ouverte se poursuivront selon le régime général; liquidateur judiciare: SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Yvon PERIN, ayant étude TOUR MERCURE 8eme étage, 445, bd Gambetta, 59200 Tourcoing, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 22/06410

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 novembre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 4 mai 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Yvon PERIN, ayant étude : Tour Mercure - 8ème étage - 445 boulevard Gambetta - 59976 Tourcoing cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/06410

Aucune mention de SCCV SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAINT BERNARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-05 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/06410

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/06410

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-07 · jugement disant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ouverte se poursuivront selon le régime général; liquidateur judiciare: SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Yvon PERIN, ayant étude TOUR MERCURE 8eme étage, 445, bd Gambetta, 59200 Tourcoing, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 22/06410

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 4 mai 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Yvon PERIN, ayant étude : Tour Mercure - 8ème étage - 445 boulevard Gambetta - 59976 Tourcoing cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/06410

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2016-01-04

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-12-11

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCCV SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT BERNARD est 815 379 672. Le SIRET de son siège social est 815 379 672 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12815379672.

Qui dirige SCCV SAINT BERNARD ?

SCCV SAINT BERNARD est dirigée par JEAN-PIERRE MASSOUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCCV SAINT BERNARD est situé rue Port Fluvial 6eme, 59211 Santes.

SCCV SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV SAINT BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2026.

SCCV SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV SAINT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2026 pour insuffisance d'actif.