SCCV SAINT BERNARD
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV SAINT BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 379 672. Son siège social est situé rue Port Fluvial 6eme, 59211 Santes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MASSOUTIER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2026.
Fiche d'identité de SCCV SAINT BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCCV SAINT BERNARD
- SIREN
- 815 379 672
- SIRET (siège)
- 815 379 672 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12815379672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 379 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 décembre 2015
- Date de radiation
- 17 juin 2026
- Siège social
- RUE PORT FLUVIAL 6EME, 59211, SANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV SAINT BERNARD
Acquisition, construction et revente de tous immeubles en totalité ou par fractions
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Finances de SCCV SAINT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SAINT BERNARD
INSEECONCEVOIR DESIGN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCCV SAINT BERNARD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59211 SANTESSiègeFermé
815 379 672 00026 · ouvert le 04 janvier 2016 · NAF 4110D
- 62100 CALAISFermé
815 379 672 00018 · ouvert le 11 décembre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SAINT BERNARD
INPIConformité de SCCV SAINT BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2022. Clôturée le 05 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/06410
Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/06410
Jugement du 07 avril 2023 · publié le 04 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
jugement disant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ouverte se poursuivront selon le régime général; liquidateur judiciare: SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Yvon PERIN, ayant étude TOUR MERCURE 8eme étage, 445, bd Gambetta, 59200 Tourcoing, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 22/06410
Jugement du 04 novembre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 4 mai 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Yvon PERIN, ayant étude : Tour Mercure - 8ème étage - 445 boulevard Gambetta - 59976 Tourcoing cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/06410
Aucune mention de SCCV SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SAINT BERNARD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-05 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/06410
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/06410
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-07 · jugement disant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ouverte se poursuivront selon le régime général; liquidateur judiciare: SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Yvon PERIN, ayant étude TOUR MERCURE 8eme étage, 445, bd Gambetta, 59200 Tourcoing, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 22/06410
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 4 mai 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Yvon PERIN, ayant étude : Tour Mercure - 8ème étage - 445 boulevard Gambetta - 59976 Tourcoing cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/06410
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2016-01-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-21 · Début d'activité : 2015-12-11
- création
Date d'effet : 21 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCCV SAINT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCCV SAINT BERNARD est 815 379 672. Le SIRET de son siège social est 815 379 672 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12815379672.
Qui dirige SCCV SAINT BERNARD ?
SCCV SAINT BERNARD est dirigée par JEAN-PIERRE MASSOUTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SAINT BERNARD ?
Le siège social de SCCV SAINT BERNARD est situé rue Port Fluvial 6eme, 59211 Santes.
SCCV SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV SAINT BERNARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2026.
SCCV SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV SAINT BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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