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SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

Active
Siren892 500 570Société civile75016 PARISCréée le 31 décembre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 500 570, SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO est une société civile créée le 31 décembre 2020. Elle est domiciliée 83 bd Exelmans, 75016 Paris. SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SVM GROUPE, autre.

Fiche d'identité de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

Dénomination
SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
SIREN
892 500 570
SIRET (siège)
892 500 570 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52892500570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 500 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 décembre 2020
Siège social
83 BD EXELMANS, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.

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Finances de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

S

SVM GROUPE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

S

SVM PROMOTION

Autre

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    892 500 570 00015 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Conformité de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 mai 2026 · publié le 23 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien van moere pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2025 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2024 · publié le 10 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juin 2024,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-05-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien van moere pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juin 2024,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-07-10

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO est 892 500 570. Le SIRET de son siège social est 892 500 570 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52892500570.

Qui dirige SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO ?

SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO est dirigée par SVM GROUPE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO ?

Le siège social de SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO est situé 83 bd Exelmans, 75016 Paris.

SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.