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SCCV SAINT-CHARLES

Active
Siren534 206 073Société civile92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 19 août 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV SAINT-CHARLES est une société civile immatriculée le 19 août 2011 sous le numéro SIREN 534 206 073. Elle est domiciliée 14 bd Garibaldi 14-16 ' Be Issy ', 92130 Issy-les-Moulineaux. SCCV SAINT-CHARLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SAINT-CHARLES

Dénomination
SCCV SAINT-CHARLES
SIREN
534 206 073
SIRET (siège)
534 206 073 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42534206073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 206 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 août 2011
Siège social
14 BD GARIBALDI 14-16 ' BE ISSY ', 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV SAINT-CHARLES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV SAINT-CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINT-CHARLES

S

SEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable

Autre

Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans

S

Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

D

DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

Associé gérant · de août 2011 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SAINT-CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    534 206 073 00023 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT-CHARLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Conformité de SCCV SAINT-CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT-CHARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAINT-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAINT-CHARLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2021-01-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-19 · Début d'activité : 2011-07-05

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2011

Questions fréquentes sur SCCV SAINT-CHARLES

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT-CHARLES ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT-CHARLES est 534 206 073. Le SIRET de son siège social est 534 206 073 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42534206073.

Qui dirige SCCV SAINT-CHARLES ?

SCCV SAINT-CHARLES est dirigée par Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT-CHARLES ?

Le siège social de SCCV SAINT-CHARLES est situé 14 bd Garibaldi 14-16 ' Be Issy ', 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCCV SAINT-CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAINT-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAINT-CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT-CHARLES.