SCCV SAINT-CHARLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV SAINT-CHARLES est une société civile immatriculée le 19 août 2011 sous le numéro SIREN 534 206 073. Elle est domiciliée 14 bd Garibaldi 14-16 ' Be Issy ', 92130 Issy-les-Moulineaux. SCCV SAINT-CHARLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV SAINT-CHARLES
INSEE- Dénomination
- SCCV SAINT-CHARLES
- SIREN
- 534 206 073
- SIRET (siège)
- 534 206 073 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42534206073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 206 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 août 2011
- Siège social
- 14 BD GARIBALDI 14-16 ' BE ISSY ', 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV SAINT-CHARLES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV SAINT-CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SAINT-CHARLES
INSEEBODACCSEQENS ACCESSION société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré à capital variable
Autre
Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans
Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
DOMAXIS Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Associé gérant · de août 2011 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV SAINT-CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
534 206 073 00023 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SAINT-CHARLES
INPIConformité de SCCV SAINT-CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT-CHARLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SAINT-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SAINT-CHARLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2021-01-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-19 · Début d'activité : 2011-07-05
- création
Date d'effet : 19 août 2011
Questions fréquentes sur SCCV SAINT-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT-CHARLES ?
Le numéro SIREN de SCCV SAINT-CHARLES est 534 206 073. Le SIRET de son siège social est 534 206 073 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42534206073.
Qui dirige SCCV SAINT-CHARLES ?
SCCV SAINT-CHARLES est dirigée par Seqens société anonyme d'habitations à loyer modéré, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SAINT-CHARLES ?
Le siège social de SCCV SAINT-CHARLES est situé 14 bd Garibaldi 14-16 ' Be Issy ', 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCCV SAINT-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SAINT-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SAINT-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT-CHARLES.
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