SCCV SAINT CLEMENT

Active

Siren489 760 181Société civile78460 CHEVREUSECréée le 05 avril 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SCCV SAINT CLEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 760 181. Son siège social est situé 30 rue de Paris, 78460 Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV SAINT CLEMENT

INSEE

Dénomination: SCCV SAINT CLEMENT
SIREN: 489 760 181
SIRET (siège): 489 760 181 00011
N° TVA intracommunautaire: FR21489760181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 760 181
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 05 avril 2006
Siège social: 30 RUE DE PARIS, 78460, CHEVREUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCCV SAINT CLEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SAINT CLEMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV SAINT CLEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

78460 CHEVREUSESiègeFermé
489 760 181 00011 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT CLEMENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2006

Acte

Comptes annuels de SCCV SAINT CLEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SAINT CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SAINT CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT CLEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2010. Clôturée le 05 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2013 · publié le 21 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCCV Saint Clément ayant pour représentant légal : Ducastel Olivier, date de cessation des paiements : 01 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Samzun Philippe, 2, passage Roche - Immeuble Thémis - 78000 Versailles

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT CLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAINT CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SAINT CLEMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 août 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
13 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCCV Saint Clément ayant pour représentant légal : Ducastel Olivier, date de cessation des paiements : 01 janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Samzun Philippe, 2, passage Roche - Immeuble Thémis - 78000 Versailles

22 février 2024création
Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur SCCV SAINT CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT CLEMENT ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT CLEMENT est 489 760 181. Le SIRET de son siège social est 489 760 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489760181.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT CLEMENT ?

Le siège social de SCCV SAINT CLEMENT est situé 30 rue de Paris, 78460 Chevreuse.