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SCCV SAINT CONTEST BUISSON

Active
Siren925 366 924Société civile14123 Fleury-sur-OrneCréée le 10 avril 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 366 924, SCCV SAINT CONTEST BUISSON est une société civile créée le 10 avril 2024. Elle est domiciliée 35 A rue de la Vieille Eglise, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FLAVIAE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SAINT CONTEST BUISSON

Dénomination
SCCV SAINT CONTEST BUISSON
SIREN
925 366 924
SIRET (siège)
925 366 924 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69925366924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 366 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
10 avril 2024
Siège social
35 A RUE DE LA VIEILLE EGLISE, 14123, Fleury-sur-Orne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV SAINT CONTEST BUISSON

L'acquisition de terrain(s) à bâtir sis à SAINT CONTEST (14280), 1 rue Ferdinand Buisson, La conception, la construction et l'aménagement sur ces terrains d'un ensemble immobilier à usage de logements, bureaux, commerces et services, La vente en totalité, par fractions ou par lots, des locaux avant ou après leur achèvement, La cession éventuelle à toute collectivité de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des alignements ou des équipements collectifs ainsi que toute cession imposée à la Société par le permis de construire, la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l'objet social, La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente, Et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

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Finances de SCCV SAINT CONTEST BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINT CONTEST BUISSON

F

FLAVIAE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

A

ALVANE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV SAINT CONTEST BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 Fleury-sur-OrneSiègeActif

    925 366 924 00015 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT CONTEST BUISSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SCCV SAINT CONTEST BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT CONTEST BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT CONTEST BUISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAINT CONTEST BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAINT CONTEST BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-10 · Début d'activité : 2024-03-06

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2024

Questions fréquentes sur SCCV SAINT CONTEST BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT CONTEST BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT CONTEST BUISSON est 925 366 924. Le SIRET de son siège social est 925 366 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69925366924.

Qui dirige SCCV SAINT CONTEST BUISSON ?

SCCV SAINT CONTEST BUISSON est dirigée par FLAVIAE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT CONTEST BUISSON ?

Le siège social de SCCV SAINT CONTEST BUISSON est situé 35 A rue de la Vieille Eglise, 14123 Fleury-sur-Orne.

SCCV SAINT CONTEST BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAINT CONTEST BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAINT CONTEST BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT CONTEST BUISSON.