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SCCV SAINT JAMES

Fermée
Siren522 904 127Société civile39100 DOLERadiée le 07 juin 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV SAINT JAMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 904 127. Elle est domiciliée 5 B Che de Montciel, 39100 Dole. SCCV SAINT JAMES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PROVARTIS, gérant. SCCV SAINT JAMES a été radiée le 7 juin 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV SAINT JAMES

Dénomination
SCCV SAINT JAMES
SIREN
522 904 127
SIRET (siège)
522 904 127 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69522904127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 904 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 juin 2010
Date de radiation
07 juin 2024
Siège social
5 B CHE DE MONTCIEL, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV SAINT JAMES

Se reporter aux statuts.

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Finances de SCCV SAINT JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINT JAMES

FS

FABRICE SCHLEGEL

Autre

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

AC

ANNE-CECILE COLIN

Autre

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

PR

PASCAL ROPELE

Autre

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

P

PROVARTIS

Gérant

Depuis la création (03 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCCV SAINT JAMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    522 904 127 00019 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT JAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Conformité de SCCV SAINT JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAINT JAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-15

  1. radiation

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur SCCV SAINT JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT JAMES ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT JAMES est 522 904 127. Le SIRET de son siège social est 522 904 127 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69522904127.

Qui dirige SCCV SAINT JAMES ?

SCCV SAINT JAMES est dirigée par PROVARTIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT JAMES ?

Le siège social de SCCV SAINT JAMES est situé 5 B Che de Montciel, 39100 Dole.

SCCV SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV SAINT JAMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 juin 2024.

SCCV SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT JAMES.

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