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SCCV SAINT LEGER

Active
Siren507 987 519Société civile27000 EvreuxCréée le 10 septembre 2008

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV SAINT LEGER est une société civile immatriculée le 10 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 987 519. Son siège social est situé 13 RUE 13 Rue du faubourg Saint Léger, 27000 Evreux. SCCV SAINT LEGER relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par PATRICE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SAINT LEGER

Dénomination
SCCV SAINT LEGER
SIREN
507 987 519
SIRET (siège)
507 987 519 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31507987519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 987 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
10 septembre 2008
Siège social
13 RUE 13 Rue du faubourg Saint Léger , 27000, Evreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SAINT LEGER

la construction d'immeubles en vue de leur vente et notamment l'acquisition d'un terrain sis à Conches en Ouche(27190),cadastré ZA 239 et la moitié indivise d'une parcelle attenante à usage d'accès commun cadastré ZA238;la construction, sur ce terrain,de trois pavillons d'habitation,la vente en totalité ou par fractions,des immeubles ainsi construits,avant ou après leur achèvement accessoirement,la location desdits immeubles.

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Finances de SCCV SAINT LEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINT LEGER

KP

KARINE PIONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

MA

MARTIAL APERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

AG

ALESSANDRO GIANNINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

PD

PATRICE DANIEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCCV SAINT LEGER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EvreuxSiègeFermé

    507 987 519 00018 · ouvert le 26 juillet 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV SAINT LEGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SCCV SAINT LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT LEGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAINT LEGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-09-10 · Début d'activité : 2008-07-26

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCCV SAINT LEGER

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT LEGER ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT LEGER est 507 987 519. Le SIRET de son siège social est 507 987 519 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31507987519.

Qui dirige SCCV SAINT LEGER ?

SCCV SAINT LEGER est dirigée par PATRICE DANIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT LEGER ?

Le siège social de SCCV SAINT LEGER est situé 13 RUE 13 Rue du faubourg Saint Léger, 27000 Evreux.

SCCV SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT LEGER.