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SCCV SAINT LEGER

Active
Siren849 270 848Société civile76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 19 mars 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 270 848, SCCV SAINT LEGER est une société civile créée le 19 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2906 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume. SCCV SAINT LEGER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MONCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SAINT LEGER

Dénomination
SCCV SAINT LEGER
SIREN
849 270 848
SIRET (siège)
849 270 848 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80849270848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 270 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 mars 2019
Siège social
2906 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV SAINT LEGER

Acquisition de terrains à bâtir et notamment à Saint-Léger du Bourg Denis (76160), 1474 route de Lyons. Aménagement et construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles, et vente à tous tiers en totalité ou par fractions.

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Finances de SCCV SAINT LEGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINT LEGER

M

MONCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

S

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCCV SAINT LEGER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    849 270 848 00021 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 4110D

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    849 270 848 00013 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINT LEGER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCCV SAINT LEGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT LEGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SAINT LEGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONCEAU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-19 · Début d'activité : 2019-03-08

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2019

Questions fréquentes sur SCCV SAINT LEGER

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT LEGER ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINT LEGER est 849 270 848. Le SIRET de son siège social est 849 270 848 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80849270848.

Qui dirige SCCV SAINT LEGER ?

SCCV SAINT LEGER est dirigée par MONCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINT LEGER ?

Le siège social de SCCV SAINT LEGER est situé 2906 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume.

SCCV SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT LEGER.