SCCV SAINT LEGER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 270 848, SCCV SAINT LEGER est une société civile créée le 19 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2906 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume. SCCV SAINT LEGER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MONCEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV SAINT LEGER
INSEE- Dénomination
- SCCV SAINT LEGER
- SIREN
- 849 270 848
- SIRET (siège)
- 849 270 848 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR80849270848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 270 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mars 2019
- Siège social
- 2906 RTE DE NEUFCHATEL, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SAINT LEGER
Acquisition de terrains à bâtir et notamment à Saint-Léger du Bourg Denis (76160), 1474 route de Lyons. Aménagement et construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles, et vente à tous tiers en totalité ou par fractions.
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Finances de SCCV SAINT LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SAINT LEGER
INSEEMONCEAU
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCCV SAINT LEGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
849 270 848 00021 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 4110D
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
849 270 848 00013 · ouvert le 08 mars 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SAINT LEGER
INPIConformité de SCCV SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINT LEGER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SAINT LEGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONCEAU ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-19 · Début d'activité : 2019-03-08
- création
Date d'effet : 19 mars 2019
Questions fréquentes sur SCCV SAINT LEGER
Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT LEGER ?
Le numéro SIREN de SCCV SAINT LEGER est 849 270 848. Le SIRET de son siège social est 849 270 848 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80849270848.
Qui dirige SCCV SAINT LEGER ?
SCCV SAINT LEGER est dirigée par MONCEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SAINT LEGER ?
Le siège social de SCCV SAINT LEGER est situé 2906 Rte de Neufchatel, 76230 Bois-Guillaume.
SCCV SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT LEGER.
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