SCCV SAINT MARC
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV SAINT MARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 943 690. Son siège social est situé 194 CHE 194 Chemin DE LA CHAPELLE, 06250 Mougins. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN-JACQUES LARUELLE en qualité de liquidateur. SCCV SAINT MARC a été radiée le 21 janvier 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV SAINT MARC
INSEE- Dénomination
- SCCV SAINT MARC
- SIREN
- 493 943 690
- SIRET (siège)
- 493 943 690 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09493943690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 943 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 janvier 2007
- Date de radiation
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 194 CHE 194 Chemin DE LA CHAPELLE , 06250, Mougins
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCCV SAINT MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SAINT MARC
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV SAINT MARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MouginsSiègeFermé
493 943 690 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SAINT MARC
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV SAINT MARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT MARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV SAINT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SAINT MARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : HANNAH Sara Ann modification le 29 Mai 2008 ; Liquidateur Associé : LARUELLE Jean-Jacques modification le 11 Septembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : HANNAH Sara Ann modification le 29 Mai 2008 Gérant Associé : LARUELLE Jean-Jacques en fonction le 08 Avril 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : HANNAH Sara Ann modification le 29 Mai 2008Associé : AYOUB Georg Adly. Associé gérant : AYOUB George en fonction le 29 Mai 2008.
- radiation
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCCV SAINT MARC
Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT MARC ?
Le numéro SIREN de SCCV SAINT MARC est 493 943 690. Le SIRET de son siège social est 493 943 690 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493943690.
Qui dirige SCCV SAINT MARC ?
SCCV SAINT MARC est dirigée par JEAN-JACQUES LARUELLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SAINT MARC ?
Le siège social de SCCV SAINT MARC est situé 194 CHE 194 Chemin DE LA CHAPELLE, 06250 Mougins.
SCCV SAINT MARC est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV SAINT MARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 janvier 2019.
SCCV SAINT MARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT MARC.
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