SCCV SAINT MICHEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCCV SAINT MICHEL est une société civile immatriculée le 18 février 2021 sous le numéro SIREN 894 295 328. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Pl de l’Eglise, 56270 Ploemeur. SCCV SAINT MICHEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par KERFON AMENAGEMENT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCCV SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SCCV SAINT MICHEL
- SIREN
- 894 295 328
- SIRET (siège)
- 894 295 328 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50894295328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 295 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 25 PL DE L’EGLISE, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SAINT MICHEL
L'acquisition d'un terrain et d'un bien immobilier situé à Lorient (Morbihan), 9 Bd Franchet d'Esperey, la construction sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de bureaux et de commerces, la vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement et accessoirement, la location desdits immeubles.
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Finances de SCCV SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SAINT MICHEL
INSEEBODACCKERFON AMENAGEMENT
Autre
SEEMO
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022
Anciens dirigeants (1)
Société à responsabilité limitée BRH
Gérant · de février 2021 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
894 295 328 00013 · ouvert le 18 février 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SAINT MICHEL
INPIConformité de SCCV SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV SAINT MICHEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/07641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SAINT MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant SEEMO Société à responsabilité limitée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-18
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur SCCV SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SCCV SAINT MICHEL est 894 295 328. Le SIRET de son siège social est 894 295 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50894295328.
Qui dirige SCCV SAINT MICHEL ?
SCCV SAINT MICHEL est dirigée par KERFON AMENAGEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SAINT MICHEL ?
Le siège social de SCCV SAINT MICHEL est situé 25 Pl de l’Eglise, 56270 Ploemeur.
SCCV SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT MICHEL.
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