SCCV SAINT PAUL
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCCV SAINT PAUL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 720 847. Son siège social est situé 23 rue des Tritons Alpestres, 01600 Trevoux. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MARC VEYRAC en qualité de gérant. La radiation de SCCV SAINT PAUL date du 28 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCCV SAINT PAUL
INSEE- Dénomination
- SCCV SAINT PAUL
- SIREN
- 497 720 847
- SIRET (siège)
- 497 720 847 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37497720847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 720 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 26 avril 2007
- Date de radiation
- 28 février 2026
- Siège social
- 23 RUE DES TRITONS ALPESTRES, 01600, TREVOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV SAINT PAUL
L'acquisition de terrains sis à ST PAUL DE VARAX (01) figurant au cadastre rénové de ladite commune sous les références suivantes : section AD n125 pour 12a 16ca ; la construction sur ces terrains acquis de deux maisons jumelées et d'un immeuble à usage d'habitation R+1 avec sous sol ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement la location totale ou partielle des immeubles.
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Finances de SCCV SAINT PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SAINT PAUL
INSEEBODACCMAISONS VIVRE PLUS
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026
MARC VEYRAC PROMOTION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV SAINT PAUL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01600 TREVOUXSiègeFermé
497 720 847 00027 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 4110D
- 01600 TREVOUXFermé
497 720 847 00019 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SAINT PAUL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV SAINT PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINT PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV SAINT PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SAINT PAUL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
VEYRAC Marc Alban nom d'usage : VEYRAC n'est plus gérant. VEYRAC Marc Alban nom d'usage : VEYRAC devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 26 avril 2007
Questions fréquentes sur SCCV SAINT PAUL
Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINT PAUL ?
Le numéro SIREN de SCCV SAINT PAUL est 497 720 847. Le SIRET de son siège social est 497 720 847 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37497720847.
Qui dirige SCCV SAINT PAUL ?
SCCV SAINT PAUL est dirigée par MARC VEYRAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SAINT PAUL ?
Le siège social de SCCV SAINT PAUL est situé 23 rue des Tritons Alpestres, 01600 Trevoux.
SCCV SAINT PAUL est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV SAINT PAUL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.
SCCV SAINT PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINT PAUL.
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