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SCCV SAINTE-RUF

Active
Siren492 448 857Société civile57130 JOUY-AUX-ARCHESCréée le 17 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCCV SAINTE-RUF est une société civile immatriculée le 17 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 448 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Mayris, 57130 Jouy-aux-Arches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PHILIPPE ZUNKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SAINTE-RUF

Dénomination
SCCV SAINTE-RUF
SIREN
492 448 857
SIRET (siège)
492 448 857 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14492448857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 448 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 octobre 2006
Siège social
15 RUE DES MAYRIS, 57130, JOUY-AUX-ARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SAINTE-RUF

ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR A SAINTE RUFFINE (MOSELLE) ET DE TOUT AUTRES TERRAINS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION SUR CES TERRAINS, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV SAINTE-RUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SAINTE-RUF

HM

HENRI MASDURAUD

Autre

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

PT

PATRICK TEIXEIRA

Autre

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

PZ

PHILIPPE ZUNKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCCV SAINTE-RUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeActif

    492 448 857 00010 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAINTE-RUF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SAINTE-RUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SAINTE-RUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SAINTE-RUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINTE-RUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINTE-RUF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAINTE-RUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SAINTE-RUF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCCV SAINTE-RUF

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINTE-RUF ?

Le numéro SIREN de SCCV SAINTE-RUF est 492 448 857. Le SIRET de son siège social est 492 448 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492448857.

Qui dirige SCCV SAINTE-RUF ?

SCCV SAINTE-RUF est dirigée par PHILIPPE ZUNKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAINTE-RUF ?

Le siège social de SCCV SAINTE-RUF est situé 15 rue des Mayris, 57130 Jouy-aux-Arches.

SCCV SAINTE-RUF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAINTE-RUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAINTE-RUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINTE-RUF.

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