SCCV SAINTONGE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV SAINTONGE est une société civile immatriculée le 29 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 956 963. Son siège social est situé 3 bd Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BOUYGUES IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV SAINTONGE
INSEE- Dénomination
- SCCV SAINTONGE
- SIREN
- 917 956 963
- SIRET (siège)
- 917 956 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64917956963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 956 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juillet 2022
- Siège social
- 3 BD GALLIENI, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SAINTONGE
L'acquisition des biens et droits immobiliers situés à la Rochelle, Rue Alphonse de Saintonge, sur les parcelles cadastrées BL 36 à 39, 41 et 43. L'étude de faisabilité et la définition détaillée d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction d'immeubles d'habitation, dont des logements en accession libre, des logements en accession abordable/PSLA, des logements sociaux en vue de la vente en totalité ou par fractions, après démolition éventuelle des constructions existantes, d'un ensemble immobilier à usage principal de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble , et étant également précisé que les logements sociaux concernent les logements mentionnés à l'article L411-2 du Code de construction et de l'habitation . Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique.La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction -vente en l'état futur d'achèvement ou à terme- dudit ensemble. Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien de tout ou partie de l'ensemble immobilier, en instance de vente.
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Finances de SCCV SAINTONGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SAINTONGE
INSEEDOMOFRANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans
BOUYGUES IMMOBILIER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV SAINTONGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
917 956 963 00016 · ouvert le 24 juillet 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SAINTONGE
INPIConformité de SCCV SAINTONGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SAINTONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAINTONGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SAINTONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SAINTONGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCCV SAINTONGE
Quel est le numéro SIREN de SCCV SAINTONGE ?
Le numéro SIREN de SCCV SAINTONGE est 917 956 963. Le SIRET de son siège social est 917 956 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64917956963.
Qui dirige SCCV SAINTONGE ?
SCCV SAINTONGE est dirigée par BOUYGUES IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SAINTONGE ?
Le siège social de SCCV SAINTONGE est situé 3 bd Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SCCV SAINTONGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SAINTONGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SAINTONGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SAINTONGE.
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