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SCCV SAND

Active
Siren798 312 682Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 05 novembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 312 682. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. REALITES MAITRISE D'OUVRAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SAND

Dénomination
SCCV SAND
SIREN
798 312 682
SIRET (siège)
798 312 682 00031
N° TVA intracommunautaire
FR07798312682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 312 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 novembre 2013
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV SAND

Promotion immobilière

Finances de SCCV SAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SAND

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2018

Anciens dirigeants (2)

ER

en fonction le 09 Novembre 2018 REALITES PROMOTION

Gérant · de novembre 2018 à décembre 2018

S

SENERS Olivier Stéphane Jean-Marie Associé : SAS DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Gérant Associé · de novembre 2013 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    798 312 682 00031 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 4110D

  • 91400 ORSAYFermé

    798 312 682 00015 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    798 312 682 00023 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV SAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 février 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SAND

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-10-21

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : FINANCIERE REALITES en fonction le 09 Novembre 2018 ; Gérant : REALITES PROMOTION en fonction le 09 Novembre 2018

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCCV SAND

Quel est le numéro SIREN de SCCV SAND ?

Le numéro SIREN de SCCV SAND est 798 312 682. Le SIRET de son siège social est 798 312 682 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07798312682.

Qui dirige SCCV SAND ?

SCCV SAND est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SAND ?

Le siège social de SCCV SAND est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV SAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SAND est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV SAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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