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SCCV SB 21D

Active
Siren902 003 409Société civile67980 HANGENBIETENCréée le 09 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SB 21D est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2021, identifiée par le SIREN 902 003 409. Elle est domiciliée 1 Che de l'Etang, 67980 Hangenbieten. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par GABRIELLE FRITSCH, gérant.

Fiche d'identité de SCCV SB 21D

Dénomination
SCCV SB 21D
SIREN
902 003 409
SIRET (siège)
902 003 409 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75902003409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 003 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 août 2021
Siège social
1 CHE DE L'ETANG, 67980, HANGENBIETEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SB 21D

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue des pierres à Dahlenheim ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions

Finances de SCCV SB 21D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SB 21D

E

ENTREPRISE STELL ET BONTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

S

SB IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

GF

GABRIELLE FRITSCH

Gérant

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV SB 21D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67980 HANGENBIETENSiègeActif

    902 003 409 00015 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SB 21D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SB 21D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SB 21D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SB 21D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SB 21D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SB 21D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SB 21D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SB 21D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-06-14

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV SB 21D

Quel est le numéro SIREN de SCCV SB 21D ?

Le numéro SIREN de SCCV SB 21D est 902 003 409. Le SIRET de son siège social est 902 003 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75902003409.

Qui dirige SCCV SB 21D ?

SCCV SB 21D est dirigée par GABRIELLE FRITSCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SB 21D ?

Le siège social de SCCV SB 21D est situé 1 Che de l'Etang, 67980 Hangenbieten.

SCCV SB 21D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SB 21D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SB 21D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SB 21D.

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