SCCV SB 21I
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV SB 21I est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2021, identifiée par le SIREN 902 135 680. Son siège social est situé 1 Che de l'Etang, 67980 Hangenbieten. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GABRIELLE FRITSCH, gérant.
Fiche d'identité de SCCV SB 21I
INSEE- Dénomination
- SCCV SB 21I
- SIREN
- 902 135 680
- SIRET (siège)
- 902 135 680 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61902135680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 135 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 août 2021
- Siège social
- 1 CHE DE L'ETANG, 67980, HANGENBIETEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SB 21I
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 1 rue de la chapelle à Scharrachbergheim-Irmstett ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions
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Finances de SCCV SB 21I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SB 21I
INSEESB IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans
ENTREPRISE STELL ET BONTZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV SB 21I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67980 HANGENBIETENSiègeActif
902 135 680 00012 · ouvert le 14 juin 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SB 21I
INPIConformité de SCCV SB 21I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SB 21I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SB 21I n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SB 21I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SB 21I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-10 · Début d'activité : 2021-06-14
- création
Date d'effet : 10 août 2021
Questions fréquentes sur SCCV SB 21I
Quel est le numéro SIREN de SCCV SB 21I ?
Le numéro SIREN de SCCV SB 21I est 902 135 680. Le SIRET de son siège social est 902 135 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61902135680.
Qui dirige SCCV SB 21I ?
SCCV SB 21I est dirigée par GABRIELLE FRITSCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SB 21I ?
Le siège social de SCCV SB 21I est situé 1 Che de l'Etang, 67980 Hangenbieten.
SCCV SB 21I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SB 21I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SB 21I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SB 21I.
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