SCCV SB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 376 336, SCCV SB est une société civile créée le 28 décembre 2020. Son siège social est situé 1 RUE EMILE ORY MOULT Moult, 14370 Moult-Chicheboville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN JEAN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCCV SB
INSEE- Dénomination
- SCCV SB
- SIREN
- 892 376 336
- SIRET (siège)
- 892 376 336 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24892376336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 376 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 28 décembre 2020
- Siège social
- 1 RUE EMILE ORY MOULT Moult, 14370, MOULT-CHICHEBOVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SB
Acquisition, construction, vente
Finances de SCCV SB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SB
INSEESAS SB IMMO
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV SB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 MOULT-CHICHEBOVILLESiègeActif
892 376 336 00012 · ouvert le 10 décembre 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SB
INPIComptes annuels de SCCV SB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV SB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SB n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV SB
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : JEAN Sébastien, Alain, David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-28 · Début d'activité : 2020-12-10
- création
Date d'effet : 28 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCCV SB
Quel est le numéro SIREN de SCCV SB ?
Le numéro SIREN de SCCV SB est 892 376 336. Le SIRET de son siège social est 892 376 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24892376336.
Qui dirige SCCV SB ?
SCCV SB est dirigée par SEBASTIEN JEAN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SB ?
Le siège social de SCCV SB est situé 1 RUE EMILE ORY MOULT Moult, 14370 Moult-Chicheboville.
SCCV SB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SB.
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