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SCCV SCEAUX

Fermée
Siren902 615 749Société civile92120 MONTROUGERadiée le 23 janvier 2026

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 615 749, SCCV SCEAUX est une société civile créée le 27 août 2021. Elle est domiciliée 75 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHEL D'ORTOLI, liquidateur. SCCV SCEAUX a été radiée le 23 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV SCEAUX

Dénomination
SCCV SCEAUX
SIREN
902 615 749
SIRET (siège)
902 615 749 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12902615749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 615 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 août 2021
Date de radiation
23 janvier 2026
Siège social
75 AV HENRI GINOUX, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCCV SCEAUX

L'acquisition de tous droits et biens immobiliers sis à SCEAUX 168 Avenue Du Général Leclerc pour la construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces, ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble, et à titre accessoire la location "nue" desdits lots en stock en l'attente de leur commercialisation Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et, notamment l'obtention de tous cautionnement la passation de tous contrats de prêts toutes opérations compatibles avec les dispositions des articles L211-1 à 214-4 et R 211-6 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 239 ter du code général des impôts. Étant précisé que l'immeuble ne pourra pas être attribué, en tout ou partie ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports

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Finances de SCCV SCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SCEAUX

I

IMMODEL

Associé indéfiniment responsable

O

OVESTA

Associé indéfiniment responsable

MD

MICHEL D'ORTOLI

Liquidateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SCEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeFermé

    902 615 749 00014 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SCEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 27 août 2021

  • Acte

Conformité de SCCV SCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV SCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SCEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur : D'ORTOLI Michel

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2021

Questions fréquentes sur SCCV SCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCCV SCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCCV SCEAUX est 902 615 749. Le SIRET de son siège social est 902 615 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12902615749.

Qui dirige SCCV SCEAUX ?

SCCV SCEAUX est dirigée par MICHEL D'ORTOLI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SCEAUX ?

Le siège social de SCCV SCEAUX est situé 75 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge.

SCCV SCEAUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV SCEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2026.

SCCV SCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SCEAUX.