SCCV SCEAUX
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 615 749, SCCV SCEAUX est une société civile créée le 27 août 2021. Elle est domiciliée 75 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHEL D'ORTOLI, liquidateur. SCCV SCEAUX a été radiée le 23 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV SCEAUX
INSEE- Dénomination
- SCCV SCEAUX
- SIREN
- 902 615 749
- SIRET (siège)
- 902 615 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12902615749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 615 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 août 2021
- Date de radiation
- 23 janvier 2026
- Siège social
- 75 AV HENRI GINOUX, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV SCEAUX
L'acquisition de tous droits et biens immobiliers sis à SCEAUX 168 Avenue Du Général Leclerc pour la construction, en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle des bâtiments existants, de bâtiments à usage de logements, activités, commerces, ou bureaux, avec leurs dépendances et services communs, ainsi que tout équipement public La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble, et à titre accessoire la location "nue" desdits lots en stock en l'attente de leur commercialisation Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et, notamment l'obtention de tous cautionnement la passation de tous contrats de prêts toutes opérations compatibles avec les dispositions des articles L211-1 à 214-4 et R 211-6 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 239 ter du code général des impôts. Étant précisé que l'immeuble ne pourra pas être attribué, en tout ou partie ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports
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Finances de SCCV SCEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SCEAUX
INSEEBODACCIMMODEL
Associé indéfiniment responsable
OVESTA
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV SCEAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeFermé
902 615 749 00014 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SCEAUX
INPIConformité de SCCV SCEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV SCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SCEAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2021
Questions fréquentes sur SCCV SCEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCCV SCEAUX ?
Le numéro SIREN de SCCV SCEAUX est 902 615 749. Le SIRET de son siège social est 902 615 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12902615749.
Qui dirige SCCV SCEAUX ?
SCCV SCEAUX est dirigée par MICHEL D'ORTOLI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SCEAUX ?
Le siège social de SCCV SCEAUX est situé 75 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge.
SCCV SCEAUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV SCEAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2026.
SCCV SCEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SCEAUX.
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