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SCCV SCHMIT IMMO

Active
Siren993 517 168Société civile55210 Vigneulles-lès-HattonchâtelCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SCHMIT IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 517 168. Son siège social est situé Zone Industrielle du Pâquis, 55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Damien SCHMIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SCHMIT IMMO

Dénomination
SCCV SCHMIT IMMO
SIREN
993 517 168
SIRET (siège)
993 517 168 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21993517168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 517 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
Zone Industrielle du Pâquis, 55210, Vigneulles-lès-Hattonchâtel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SCHMIT IMMO

acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCCV SCHMIT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SCHMIT IMMO

DS

Damien SCHMIT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

CL

Carine LISCIATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

KS

Kévin SCHMIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

FS

Florian SCHMIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

ES

Erwan SCHMIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCCV SCHMIT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55210 Vigneulles-lès-HattonchâtelSiègeActif

    993 517 168 00015 · ouvert le 18 octobre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SCHMIT IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV SCHMIT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SCHMIT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SCHMIT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SCHMIT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SCHMIT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SCHMIT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SCHMIT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-18

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV SCHMIT IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCCV SCHMIT IMMO ?

Le numéro SIREN de SCCV SCHMIT IMMO est 993 517 168. Le SIRET de son siège social est 993 517 168 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21993517168.

Qui dirige SCCV SCHMIT IMMO ?

SCCV SCHMIT IMMO est dirigée par Damien SCHMIT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SCHMIT IMMO ?

Le siège social de SCCV SCHMIT IMMO est situé Zone Industrielle du Pâquis, 55210 Vigneulles-lès-Hattonchâtel.

SCCV SCHMIT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SCHMIT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SCHMIT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SCHMIT IMMO.

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