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SCCV SEBEMI

Active
Siren495 151 086Société civile85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 30 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SEBEMI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 151 086. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All de l'Orangerie, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PASCAL LEONARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SEBEMI

Dénomination
SCCV SEBEMI
SIREN
495 151 086
SIRET (siège)
495 151 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23495151086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 151 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 mars 2007
Siège social
17 ALL DE L'ORANGERIE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SEBEMI

acquisition par tous moyens de tous biens immobi liers, réalisation sur ces biens ou terrains, de constructions de toute nature, vente en totalité ou par fraction dès immeubles construits avant ou après l'achevement, la location totale ou partiel le dès immeubles

Finances de SCCV SEBEMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SEBEMI

PL

PASCAL LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

ML

MARIE-NOELLE LEROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCCV SEBEMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    495 151 086 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SEBEMI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SEBEMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SEBEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SEBEMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SEBEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SEBEMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SEBEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SEBEMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2007

Questions fréquentes sur SCCV SEBEMI

Quel est le numéro SIREN de SCCV SEBEMI ?

Le numéro SIREN de SCCV SEBEMI est 495 151 086. Le SIRET de son siège social est 495 151 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23495151086.

Qui dirige SCCV SEBEMI ?

SCCV SEBEMI est dirigée par PASCAL LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SEBEMI ?

Le siège social de SCCV SEBEMI est situé 17 All de l'Orangerie, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCCV SEBEMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SEBEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SEBEMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SEBEMI.

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