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SCCV SEGUIN

Active
Siren910 987 189Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 03 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 987 189, SCCV SEGUIN est une société civile créée le 3 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par INOVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV SEGUIN

Dénomination
SCCV SEGUIN
SIREN
910 987 189
SIRET (siège)
910 987 189 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62910987189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 987 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2022
Siège social
6 RUE DE MOLINA CHEZ INOVY, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SEGUIN

Acquisition de tous terrains et droits immobiliers, construction sur ces terrains de tous immeubles de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de SCCV SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SEGUIN

I

INOVY

Gérant

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

F

FEURS OFFICE

Autre

Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV SEGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    910 987 189 00016 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCCV SEGUIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SEGUIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SEGUIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2022

Questions fréquentes sur SCCV SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de SCCV SEGUIN ?

Le numéro SIREN de SCCV SEGUIN est 910 987 189. Le SIRET de son siège social est 910 987 189 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62910987189.

Qui dirige SCCV SEGUIN ?

SCCV SEGUIN est dirigée par INOVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SEGUIN ?

Le siège social de SCCV SEGUIN est situé 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne.

SCCV SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SEGUIN.

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