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SCCV SEQUOIA

Active
Siren750 384 455Société civile31000 TOULOUSECréée le 19 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 384 455, SCCV SEQUOIA est une société civile créée le 19 mars 2012. Son siège social est situé 14 Pl de Bologne, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PASCAL CHATELARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SEQUOIA

Dénomination
SCCV SEQUOIA
SIREN
750 384 455
SIRET (siège)
750 384 455 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75750384455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 384 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 mars 2012
Siège social
14 PL DE BOLOGNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SEQUOIA

Acquisition de terrains à Launaguet (31), construction d'un ensemble immobilier, vente.

Finances de SCCV SEQUOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SEQUOIA

PC

PASCAL CHATELARD

Autre

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

S

SARL S.I.P

Autre

Depuis la création (19 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCCV SEQUOIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    750 384 455 00010 · ouvert le 17 mars 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SEQUOIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SEQUOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SEQUOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SEQUOIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SEQUOIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SEQUOIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SEQUOIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-17

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2012

Questions fréquentes sur SCCV SEQUOIA

Quel est le numéro SIREN de SCCV SEQUOIA ?

Le numéro SIREN de SCCV SEQUOIA est 750 384 455. Le SIRET de son siège social est 750 384 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75750384455.

Qui dirige SCCV SEQUOIA ?

SCCV SEQUOIA est dirigée par PASCAL CHATELARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SEQUOIA ?

Le siège social de SCCV SEQUOIA est situé 14 Pl de Bologne, 31000 Toulouse.

SCCV SEQUOIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SEQUOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SEQUOIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SEQUOIA.

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