SCCV SERENITE MOULIN
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 500 €
SCCV SERENITE MOULIN est une société civile immatriculée le 19 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 149 084. Elle est domiciliée 17 rue de Huningue, 68870 Bartenheim. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ARNAUD VLYM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV SERENITE MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCCV SERENITE MOULIN
- SIREN
- 814 149 084
- SIRET (siège)
- 814 149 084 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68814149084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 149 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 octobre 2015
- Siège social
- 17 RUE DE HUNINGUE, 68870, BARTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV SERENITE MOULIN
Acquisition d'immeubles, construction de biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, location desdits immeubles
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Finances de SCCV SERENITE MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SERENITE MOULIN
INSEERHINVEST
Autre
Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans
SERENITE RESIDENCES
Autre
Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SCCV SERENITE MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68870 BARTENHEIMSiègeActif
814 149 084 00018 · ouvert le 30 septembre 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SERENITE MOULIN
INPIConformité de SCCV SERENITE MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV SERENITE MOULIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 Mai 2026 - Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00058
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SERENITE MOULIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SERENITE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SERENITE MOULIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-20 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 04 Mai 2026 - Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne - Immeuble Le Trident - BP 1057 - 68051 MULHOUSE cedex Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. - N° RG : 26/00058
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-30
- création
Date d'effet : 19 octobre 2015
Questions fréquentes sur SCCV SERENITE MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCCV SERENITE MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCCV SERENITE MOULIN est 814 149 084. Le SIRET de son siège social est 814 149 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68814149084.
Qui dirige SCCV SERENITE MOULIN ?
SCCV SERENITE MOULIN est dirigée par ARNAUD VLYM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SERENITE MOULIN ?
Le siège social de SCCV SERENITE MOULIN est situé 17 rue de Huningue, 68870 Bartenheim.
SCCV SERENITE MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SERENITE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SERENITE MOULIN est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV SERENITE MOULIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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