SCCV SERGE MAS IMMO
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV SERGE MAS IMMO est une société civile immatriculée le 19 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 142 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SERGE MAS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV SERGE MAS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCCV SERGE MAS IMMO
- SIREN
- 890 142 292
- SIRET (siège)
- 890 142 292 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10890142292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 142 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- 17 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV SERGE MAS IMMO
Acquisition de tous terrains en France, construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d'ensembles immobiliers en vue de leur vente en totalité ou par fractions, acquisition, prise à bail en une ou plusieurs fois de tous biens ou droits quelconques nécessaires à cet effet, vente en cours de construction ou après achèvement, en totalité ou par lots, des immeubles construits accessoirement, locations d’immeubles ou tractions d'immeubles
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Finances de SCCV SERGE MAS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SERGE MAS IMMO
INSEEBODACCKPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2023
KAUFMAN & BROAD SA
Associé indéfiniment responsable
SERGE MAS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV SERGE MAS IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
890 142 292 00022 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 4110D
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
890 142 292 00014 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SERGE MAS IMMO
INPIConformité de SCCV SERGE MAS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SERGE MAS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV SERGE MAS IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SERGE MAS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SERGE MAS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERGE MAS PROMOTION ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERGE MAS PROMOTION
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCCV SERGE MAS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCCV SERGE MAS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCCV SERGE MAS IMMO est 890 142 292. Le SIRET de son siège social est 890 142 292 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10890142292.
Qui dirige SCCV SERGE MAS IMMO ?
SCCV SERGE MAS IMMO est dirigée par SERGE MAS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SERGE MAS IMMO ?
Le siège social de SCCV SERGE MAS IMMO est situé 17 quai du President Paul Doumer, 92400 Courbevoie.
SCCV SERGE MAS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SERGE MAS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SERGE MAS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SERGE MAS IMMO.
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