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SCCV SEVRAN ROUGEMONT

Active
Siren951 413 483Société civile92130 Issy-les-MoulineauxCréée le 13 avril 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 413 483, SCCV SEVRAN ROUGEMONT est une société civile créée le 13 avril 2023. Son siège social est situé 27 RUE Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SEVRAN ROUGEMONT

Dénomination
SCCV SEVRAN ROUGEMONT
SIREN
951 413 483
SIRET (siège)
951 413 483 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38951413483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 413 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 avril 2023
Siège social
27 RUE Camille Desmoulins, 92130, Issy-les-Moulineaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SEVRAN ROUGEMONT

L'acquisition de terrains, biens ou droits immobiliers et droits à construire et ou lots de volume et ou de copropriété situé avenue Kennedy, quartier Rougemont à SEVRAN 93270, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens et droits qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. La construction en vue de la vente, d'un ensemble immobilier tel que résultant du permis de construire, étant précisé que la société pourra faire appel à tout concours technique et administratif et financier de son choix pour l'édification de cet ensemble. La vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété et ou d'un descriptif de division volumétrique.

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Finances de SCCV SEVRAN ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SEVRAN ROUGEMONT

I

ICADE PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

C

CDC HABITAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCCV SEVRAN ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 Issy-les-MoulineauxSiègeActif

    951 413 483 00011 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SEVRAN ROUGEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Conformité de SCCV SEVRAN ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SEVRAN ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SEVRAN ROUGEMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SEVRAN ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SEVRAN ROUGEMONT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ICADE PROMOTION

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-07

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur SCCV SEVRAN ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCCV SEVRAN ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCCV SEVRAN ROUGEMONT est 951 413 483. Le SIRET de son siège social est 951 413 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38951413483.

Qui dirige SCCV SEVRAN ROUGEMONT ?

SCCV SEVRAN ROUGEMONT est dirigée par ICADE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SEVRAN ROUGEMONT ?

Le siège social de SCCV SEVRAN ROUGEMONT est situé 27 RUE Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCCV SEVRAN ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SEVRAN ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SEVRAN ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SEVRAN ROUGEMONT.