CheckersLiquidations

SCCV SEYNOD

Active
Siren932 215 403Société civile74330 SillingyCréée le 23 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SEYNOD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2024, identifiée par le SIREN 932 215 403. Elle est domiciliée 1545 RTE d'Epagny, 74330 Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. SANTEALP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SEYNOD

Dénomination
SCCV SEYNOD
SIREN
932 215 403
SIRET (siège)
932 215 403 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33932215403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 215 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 août 2024
Siège social
1545 RTE d'Epagny, 74330, Sillingy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV SEYNOD

l'acquisition sur la commune d'ANNECY 74600, 1 Rue des Sports à SEYNOD, d'une maison d'habitation reposant sur une parcelle de terrain de 1.200 m2 nommé lot A, figurant au cadastre sous les références Préfixe 268 Section AM 52 Lieudit 1 Rue des Sports ; la démolition de cette propriété bâtie en vue de la construction et l'aménagement d'un pôle santé avec une mini-crèche et leurs stationnements règlementaires ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives ;

Finances de SCCV SEYNOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SEYNOD

S

SANTEALP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2024) · 2 ans

A

AB INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV SEYNOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74330 SillingySiègeActif

    932 215 403 00027 · ouvert le 23 septembre 2026 · NAF 4110D

  • 74330 PoisyFermé

    932 215 403 00019 · ouvert le 20 août 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SEYNOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV SEYNOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SEYNOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SEYNOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SEYNOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SEYNOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SEYNOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SEYNOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-20

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2024

Questions fréquentes sur SCCV SEYNOD

Quel est le numéro SIREN de SCCV SEYNOD ?

Le numéro SIREN de SCCV SEYNOD est 932 215 403. Le SIRET de son siège social est 932 215 403 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33932215403.

Qui dirige SCCV SEYNOD ?

SCCV SEYNOD est dirigée par SANTEALP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SEYNOD ?

Le siège social de SCCV SEYNOD est situé 1545 RTE d'Epagny, 74330 Sillingy.

SCCV SEYNOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SEYNOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SEYNOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SEYNOD.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Sillingy

Toutes les entreprises à Sillingy