SCCV SEYSSUEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV SEYSSUEL est une société civile immatriculée le 3 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 737 397. Son siège social est situé 1545 RTE d'Epagny, 74330 Sillingy. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SANTEALP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV SEYSSUEL
INSEE- Dénomination
- SCCV SEYSSUEL
- SIREN
- 990 737 397
- SIRET (siège)
- 990 737 397 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89990737397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 737 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 septembre 2025
- Siège social
- 1545 RTE d'Epagny, 74330, Sillingy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV SEYSSUEL
L'acquisition sur la commune de SEYSSUEL (38200), 20 Rue de la Castella, d'une parcelle de terrain destinée à la réalisation d'un programme immobilier ; la viabilisation de cette parcelle en vue de la construction et l'aménagement d'un bâtiment de bureaux médicaux sur un niveau avec stationnement extérieurs ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives ;
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Finances de SCCV SEYSSUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SEYSSUEL
INSEESANTEALP
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an
AB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCCV SEYSSUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74330 SillingySiègeActif
990 737 397 00028 · ouvert le 23 septembre 2026 · NAF 4110D
- 74330 PoisyFermé
990 737 397 00010 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SEYSSUEL
INPIConformité de SCCV SEYSSUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SEYSSUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SEYSSUEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SEYSSUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SEYSSUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCCV SEYSSUEL
Quel est le numéro SIREN de SCCV SEYSSUEL ?
Le numéro SIREN de SCCV SEYSSUEL est 990 737 397. Le SIRET de son siège social est 990 737 397 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89990737397.
Qui dirige SCCV SEYSSUEL ?
SCCV SEYSSUEL est dirigée par SANTEALP, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SEYSSUEL ?
Le siège social de SCCV SEYSSUEL est situé 1545 RTE d'Epagny, 74330 Sillingy.
SCCV SEYSSUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SEYSSUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SEYSSUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SEYSSUEL.
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