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SCCV SJ MOIRANS

Active
Siren943 358 127Société civile38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERCréée le 18 avril 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV SJ MOIRANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 358 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 1040 Rte de Grange Vieille, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par NF2E IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SJ MOIRANS

Dénomination
SCCV SJ MOIRANS
SIREN
943 358 127
SIRET (siège)
943 358 127 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65943358127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 358 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 avril 2025
Siège social
1040 RTE DE GRANGE VIEILLE, 38840, SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV SJ MOIRANS

L'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du Lotissement Le Domaine de Eymins situé à Saint Jean de Moirans (38) ; L'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées Section : AC, numéro : 278, 285 et 296, pour une contenance de : 6a 10ca ; La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV SJ MOIRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SJ MOIRANS

N

NF2E IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an

H

HOLDING I.C.R.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCCV SJ MOIRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38840 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIERSiègeActif

    943 358 127 00018 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SJ MOIRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 mars 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV SJ MOIRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SJ MOIRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SJ MOIRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SJ MOIRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SJ MOIRANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2025

Questions fréquentes sur SCCV SJ MOIRANS

Quel est le numéro SIREN de SCCV SJ MOIRANS ?

Le numéro SIREN de SCCV SJ MOIRANS est 943 358 127. Le SIRET de son siège social est 943 358 127 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65943358127.

Qui dirige SCCV SJ MOIRANS ?

SCCV SJ MOIRANS est dirigée par NF2E IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SJ MOIRANS ?

Le siège social de SCCV SJ MOIRANS est situé 1040 Rte de Grange Vieille, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier.

SCCV SJ MOIRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SJ MOIRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SJ MOIRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SJ MOIRANS.