SCCV SJL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 899 847, SCCV SJL est une société civile créée le 13 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B RUE du Belvédère, 86130 Jaunay-Marigny. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Hubert HERVE de BEAULIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV SJL
INSEE- Dénomination
- SCCV SJL
- SIREN
- 929 899 847
- SIRET (siège)
- 929 899 847 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20929899847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 899 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- 7 B RUE du Belvédère, 86130, Jaunay-Marigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV SJL
l'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; l'aménagement et la construction sur ces terrains, d'un ou plusieurs immeubles ainsi que la démolition éventuelle des constructions existantes ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
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Finances de SCCV SJL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV SJL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans
COVAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV SJL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 Jaunay-MarignySiègeActif
929 899 847 00016 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV SJL
INPIConformité de SCCV SJL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SJL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SJL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV SJL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV SJL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur SCCV SJL
Quel est le numéro SIREN de SCCV SJL ?
Le numéro SIREN de SCCV SJL est 929 899 847. Le SIRET de son siège social est 929 899 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20929899847.
Qui dirige SCCV SJL ?
SCCV SJL est dirigée par Hubert HERVE de BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV SJL ?
Le siège social de SCCV SJL est situé 7 B RUE du Belvédère, 86130 Jaunay-Marigny.
SCCV SJL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV SJL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV SJL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SJL.
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