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SCCV SJL

Active
Siren929 899 847Société civile86130 Jaunay-MarignyCréée le 13 juin 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 929 899 847, SCCV SJL est une société civile créée le 13 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B RUE du Belvédère, 86130 Jaunay-Marigny. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par Hubert HERVE de BEAULIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SJL

Dénomination
SCCV SJL
SIREN
929 899 847
SIRET (siège)
929 899 847 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20929899847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 899 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 juin 2024
Siège social
7 B RUE du Belvédère, 86130, Jaunay-Marigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV SJL

l'acquisition de terrains à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains ; l'aménagement et la construction sur ces terrains, d'un ou plusieurs immeubles ainsi que la démolition éventuelle des constructions existantes ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

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Finances de SCCV SJL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV SJL

HH

Hubert HERVE de BEAULIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

C

COVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV SJL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86130 Jaunay-MarignySiègeActif

    929 899 847 00016 · ouvert le 05 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SJL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV SJL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SJL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SJL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SJL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV SJL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-13 · Début d'activité : 2024-06-05

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur SCCV SJL

Quel est le numéro SIREN de SCCV SJL ?

Le numéro SIREN de SCCV SJL est 929 899 847. Le SIRET de son siège social est 929 899 847 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20929899847.

Qui dirige SCCV SJL ?

SCCV SJL est dirigée par Hubert HERVE de BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SJL ?

Le siège social de SCCV SJL est situé 7 B RUE du Belvédère, 86130 Jaunay-Marigny.

SCCV SJL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SJL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SJL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SJL.