CheckersProcédures

SCCV SOSAL

Active
Siren513 453 472Société civile97354 REMIRE-MONTJOLYCréée le 16 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 453 472, SCCV SOSAL est une société civile créée le 16 juin 2009. Son siège social est situé Rte de Montjoly Pk 7,5 - Prop. Barrat, 97354 Remire-Montjoly. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE BARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV SOSAL

Dénomination
SCCV SOSAL
SIREN
513 453 472
SIRET (siège)
513 453 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40513453472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 453 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 juin 2009
Siège social
RTE DE MONTJOLY PK 7,5 - PROP. BARRAT, 97354, REMIRE-MONTJOLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SOSAL

Acquisition d'un terrain et construction sur ledit terrain de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, accessoirement la location desdits immeubles

Finances de SCCV SOSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SOSAL

AB

ANDRE BARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

G

GROUPE PIERRE MARIE-JOSEPH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

BARRAT , SOCIETE DE RECHERCHE ET DE GESTION DES GISEMENTS SARL représentée par DESIRE née RIBAL

gérants associés · de juin 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV SOSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif

    513 453 472 00013 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SOSAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SOSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SOSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SOSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SOSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SOSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SOSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SOSAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    gérant, associé : BARRAT (André, Albert)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    gérants associés : BARRAT (André, Albert), SOCIETE DE RECHERCHE ET DE GESTION DES GISEMENTS SARL représentée par DESIRE née RIBAL (Géraldine Nathalie)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2009

Questions fréquentes sur SCCV SOSAL

Quel est le numéro SIREN de SCCV SOSAL ?

Le numéro SIREN de SCCV SOSAL est 513 453 472. Le SIRET de son siège social est 513 453 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40513453472.

Qui dirige SCCV SOSAL ?

SCCV SOSAL est dirigée par ANDRE BARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SOSAL ?

Le siège social de SCCV SOSAL est situé Rte de Montjoly Pk 7,5 - Prop. Barrat, 97354 Remire-Montjoly.

SCCV SOSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SOSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SOSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SOSAL.

Entreprises similaires

Même activité à Remire-Montjoly

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Remire-Montjoly

Entreprises du même secteur à Remire-Montjoly

Entreprises à Remire-Montjoly

Toutes les entreprises à Remire-Montjoly