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SCCV SPA40

Active
Siren901 544 031Société civile69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCréée le 19 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SPA40 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 544 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par G.FONTANEL PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de SCCV SPA40

Dénomination
SCCV SPA40
SIREN
901 544 031
SIRET (siège)
901 544 031 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20901544031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 544 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 juillet 2021
Siège social
12 RUE DOMINIQUE VINCENT, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SPA40

Acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers.

Finances de SCCV SPA40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SPA40

G

G.FONTANEL PROMOTION

Autre

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

G

G.FONTANEL COMMERCIALISATION

Autre

Depuis la création (19 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV SPA40

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    901 544 031 00015 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SPA40

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SPA40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SPA40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SPA40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SPA40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SPA40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SPA40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SPA40

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-08

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-08

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCCV SPA40

Quel est le numéro SIREN de SCCV SPA40 ?

Le numéro SIREN de SCCV SPA40 est 901 544 031. Le SIRET de son siège social est 901 544 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20901544031.

Qui dirige SCCV SPA40 ?

SCCV SPA40 est dirigée par G.FONTANEL PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV SPA40 ?

Le siège social de SCCV SPA40 est situé 12 rue Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

SCCV SPA40 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SPA40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SPA40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SPA40.

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