SCCV STELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV STELLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 089 847. Elle est domiciliée 1 zone Artisanale Putillenea, 64122 Urrugne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. DANIEL HIRIBARREN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV STELLA
INSEE- Dénomination
- SCCV STELLA
- SIREN
- 828 089 847
- SIRET (siège)
- 828 089 847 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31828089847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 089 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- 1 ZONE ARTISANALE PUTILLENEA, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV STELLA
Acquisition de terrains ou droits au bail construction vente
Finances de SCCV STELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV STELLA
INSEED.H.I.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans
MEDIANNONCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans
JEPADHI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans
PLUS IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCCV STELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeActif
828 089 847 00010 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV STELLA
INPIComptes annuels de SCCV STELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV STELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV STELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV STELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV STELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV STELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV STELLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-06 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur SCCV STELLA
Quel est le numéro SIREN de SCCV STELLA ?
Le numéro SIREN de SCCV STELLA est 828 089 847. Le SIRET de son siège social est 828 089 847 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31828089847.
Qui dirige SCCV STELLA ?
SCCV STELLA est dirigée par DANIEL HIRIBARREN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV STELLA ?
Le siège social de SCCV STELLA est situé 1 zone Artisanale Putillenea, 64122 Urrugne.
SCCV STELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV STELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV STELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV STELLA.
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