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SCCV SUZANNE

Active
Siren499 667 202Société civile80480 DURYCréée le 19 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV SUZANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 667 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 660 B Rte de Paris, 80480 Dury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCCV SUZANNE

Dénomination
SCCV SUZANNE
SIREN
499 667 202
SIRET (siège)
499 667 202 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90499667202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 667 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 juillet 2007
Siège social
660 B RTE DE PARIS, 80480, DURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV SUZANNE

Supports juridiques de programmes

Finances de SCCV SUZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SUZANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCCV SUZANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80480 DURYSiègeActif

    499 667 202 00018 · ouvert le 19 juillet 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SUZANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SUZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SUZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SUZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SUZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SUZANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SUZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SUZANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCCV SUZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCCV SUZANNE ?

Le numéro SIREN de SCCV SUZANNE est 499 667 202. Le SIRET de son siège social est 499 667 202 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499667202.

Où se situe le siège social de SCCV SUZANNE ?

Le siège social de SCCV SUZANNE est situé 660 B Rte de Paris, 80480 Dury.

SCCV SUZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SUZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SUZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SUZANNE.

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