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SCCV SYLVIE

Active
Siren790 740 351Société civile38230 CHAVANOZCréée le 25 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV SYLVIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 740 351. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Plaine, 38230 Chavanoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN D'ORIO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV SYLVIE

Dénomination
SCCV SYLVIE
SIREN
790 740 351
SIRET (siège)
790 740 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26790740351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 740 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
RTE DE LA PLAINE, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV SYLVIE

Acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant droit de construire, construction d'un ensemble immobilier à TIGNIEU JAMEYZIEU (38230) 11 rue Gambaud ; construction, reconstruction, rénovation de tous immeubles sur tous terrains ; vente des immeubles construits

Finances de SCCV SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV SYLVIE

JD

JEAN D'ORIO

Liquidateur

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    790 740 351 00016 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV SYLVIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCCV SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV SYLVIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV SYLVIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    D'ORIO Jean Alexandre nom d'usage : D'ORIO n'est plus gérant. D'ORIO Jean Alexandre nom d'usage : D'ORIO devient liquidateur.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-26

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCCV SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de SCCV SYLVIE ?

Le numéro SIREN de SCCV SYLVIE est 790 740 351. Le SIRET de son siège social est 790 740 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26790740351.

Qui dirige SCCV SYLVIE ?

SCCV SYLVIE est dirigée par JEAN D'ORIO, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV SYLVIE ?

Le siège social de SCCV SYLVIE est situé Rte de la Plaine, 38230 Chavanoz.

SCCV SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV SYLVIE.

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